REVALORISATION DU SMIC

Dans le cadre de la consultation annuelle portant sur la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2017, la CFDT s’est positionnée par rapport aux travaux du groupe d’experts SMIC qui a rendu ses conclusions au début du mois de décembre (rapport 2016).

Vous trouverez ci-dessous la déclaration que la Confédération a faite lundi 19 décembre 2016 au Ministère du travail sur ces questions.
Pour aller plus loin et afin d’expliciter notre positionnement, un argumentaire étayé sera prochainement proposé sur ces mêmes questions.

Contribution de la CFDT sur le rapport du groupe d’experts sur le SMIC 2016

La CFDT prend acte de la décision du gouvernement d’appliquer strictement la mécanique de revalorisation du SMIC, tel que l’avait préconisé le groupe d’experts dans son rapport.

Concernant ce rapport, soulignons que nous avons un désaccord de fond sur la tentative de comparaison qui y est proposée : pour la CFDT, les effets de la revalorisation du SMIC ne peuvent être comparés à ceux de la prime d’activité. En effet pour la CFDT, ces deux éléments ne répondent pas aux mêmes objectifs, cette comparaison n’apporte rien dans le débat sur les déterminants qui doivent permettre d’orienter l’évolution du SMIC. Le SMIC n’est pas un instrument de redistribution, il est la contrepartie à un travail.

Le cœur du débat sur le SMIC et sa valeur, c’est que celui-ci doit être un salaire d’entrée sur un poste non qualifié, et non un salaire dans lequel de trop nombreux salariés restent bloqués trop longtemps, parfois toute une vie. Autrement dit, la revalorisation salariale doit passer prioritairement par des évolutions de carrière.

Les évolutions salariales relèvent des négociations de branche et d’entreprise. Le travail en cours sur la réforme des branches professionnelles doit permettre également de rendre plus réactive leur dynamique de négociation autour de ces enjeux.

Pour la CFDT :

Il est essentiel de rénover les classifications pour qu’elles permettent :

o d’identifier et de valoriser équitablement les compétences mises en œuvre,
o de donner des repères pour construire des parcours professionnels,
o de donner du sens aux systèmes salariaux,
o de contribuer à l’attractivité des métiers,

D’autre part, les premiers niveaux des grilles de classification, comme ceux de la fonction publique, doivent se situer au-dessus du SMIC pour éviter d’être rattrapés par sa revalorisation. On recense aujourd’hui 22 branches professionnelles qui ont au moins un niveau de leur classification en-dessous du SMIC, ce sont 22 cas de trop

En ce qui concerne les négociations d’entreprise :

o les évolutions professionnelles et la reconnaissance des qualifications et des compétences acquises sont indispensables
o les nouvelles règles du dialogue social en entreprise sur les NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) doivent permettre d’améliorer la qualité de la négociation. Cela implique pour chaque partie prenante de se les approprier afin de rendre plus constructifs les résultats de cet exercice.

Le niveau du SMIC cristallise toutes les tensions notamment parce qu’une frange importante des bénéficiaires du SMIC en situation précaire n’a pas de perspective d’évolution.

Si l’insertion professionnelle est complexe, ces difficultés sont doublées par l’impossibilité d’évoluer, de se projeter et d’être acteur de son parcours professionnel.

En conséquence, les priorités pour la CFDT sur la question de l’insertion et les évolutions professionnelles sont de :

‐ poursuivre et d’accompagner la mise en œuvre des mesures qui visent à sécuriser les parcours professionnels, autour du Compte Personnel d’Activité, en particulier
‐ travailler la question des qualifications et du développement en France de l’utilisation et de la valorisation de la notion de compétences. Le lien entre compétence et qualification doit être renforcé.

Par ailleurs, nous confirmons qu’il faut poursuivre la réflexion sur l’évolution du salaire minimum en l’articulant aux questions de minima sociaux (nous y intégrons d’ailleurs la réflexion sur le revenu universel).

Un mot sur le fonctionnement du groupe d’experts : après 7 années d’existence, il nous semble pertinent de dresser un bilan des modalités de fonctionnement du groupe d’experts et de la manière dont il a rempli son mandat.

Nous partageons la nécessité de poursuivre la réflexion mais au-delà, de donner des moyens supplémentaires aux groupes d’experts : les expériences du Royaume-Uni et de l’Allemagne sont intéressantes pour nous aider à questionner ce qu’est le SMIC aujourd’hui et ce que nous voulons qu’il permette ou garantisse.
En particulier dans la période de la consultation européenne pour bâtir les prémices d’un socle européen des droits sociaux.