A l’occasion de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées, la CFDT rappelle que si l’obligation légale d’emploi a permis d’avancer dans l’insertion et l’emploi pour la population handicapée, la situation reste inacceptable.
Le nombre de demandeurs d’emploi handicapés a augmenté de 46% depuis 2012 : 500 000 chômeurs ont une reconnaissance administrative du handicap et plus d’un quart ont un niveau de diplôme inférieur au CAP. Plus de 100 000 licenciements se font pour inaptitude chaque année et un nombre important de personnes handicapées n’accèdent pas à leurs droits.
La secrétaire d’Etat Sophie Cluzel a récemment exprimé sa volonté d’engager une politique optimiste et énergique concernant l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. La CFDT en prend acte et s’en félicite, mais elle attend maintenant la mise en place de mesures concrètes.
Le Gouvernement prévoit 15 milliards d’euros sur cinq ans pour réformer la formation et l’apprentissage, principalement en faveur des jeunes décrocheurs et des chômeurs faiblement qualifiés. Parmi ces publics, de nombreuses personnes vivent avec un handicap.
Pour la CFDT, le patronat doit tenir son engagement pris lors de l’agenda social de 2015 et lancer une délibération sociale sur l’emploi des personnes handicapées.
La CFDT réclame de façon urgente une réunion des partenaires sociaux sur ce thème, pour déterminer les enjeux, les outils et les dispositifs et proposer des solutions.
Lorsqu’un ou plusieurs salariés de l’entreprise se trouvent en situation de danger grave et imminent, ils peuvent faire valoir ce que l’on appelle le « droit d’alerte et de retrait ». Afin d’utliser ce droit de retrait, ils doivent informer au préalable leur employeur. Les salariés ont la possibilité de mettre dans la boucle un représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les membres du CHSCT disposent d’un certain nombre de moyens pour remédier à la situation. Quel est le rôle CHSCT en matière de droit d’alerte et de retrait ? Quels sont les moyens en sa possession ? Nous vous aidons à savoir comment réagir face à un danger grave et imminent.
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une évaluation des effets du jour de carence pour arrêt maladie mis en oeuvre dans la fonction publique du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit le rétablissement du dispositif au 1er janvier 2018.
Qu’est-ce que le jour de carence ?
Lors d’un arrêt maladie, il peut y avoir un délai, le « délai de carence » avant le versement de l’indemnité journalière. Pour les salariés du secteur privé, les indemnités journalières sont versées après trois jours de carence. Ces trois jours peuvent être compensés par les entreprises.
Pour la fonction publique, un jour de carence, soit un jour non rémunéré lors d’un arrêt maladie, a été mis place pendant deux ans, en 2012-2013. Il a été supprimé en 2014 au motif qu’il n’avait pas permis de réduire significativement l’absentéisme dans la fonction publique.
Les effets du jour de carence sur l’absentéisme
Sur la période 2012-2013, l’Insee constate que le jour de carence n’a pas modifié la part d’agents absents pour des raisons de santé.
Source : Insee
Néanmoins, le jour de carence a conduit à une forte baisse des arrêts maladie de deux jours chez les fonctionnaires. Pour éviter une retenue sur salaire, les agents ont pu préférer prendre un jour de congé.
En revanche, les arrêts maladie d’une durée d’une semaine à trois mois ont augmenté. L’Insee évalue cette hausse à 25% sous l’effet du jour de carence. Trois mécanismes pourraient l’expliquer :
l’agent a intérêt à attendre d’être sûr de sa guérison pour retourner au travail et éviter une rechute et par ricochet une nouvelle retenue sur son salaire ;
l’agent peut hésiter à s’arrêter pour se soigner et son état de santé pourrait se dégrader et conduirait à un arrêt maladie plus long ;
le sentiment d’être mis à contribution pourrait conduire à prolonger un peu l’arrêt maladie.
Les professionnels dénoncent depuis plusieurs années les grandes difficultés à exercer leur métier, en raison de la politique de santé et du management qui en découle. Robert Pratta/Reuters
Les suicides de personnels hospitaliers s’additionnent dans les services de l’hôpital public. La semaine dernière, un neurochirurgien a mis fin à ses jours au CHU de Grenoble.
France Télécom, devenue Orange, a été la première entreprise du CAC 40 contrainte à s’expliquer devant un tribunal pour harcèlement moral. Entre 2008 et 2009, 35 salariés de l’entreprise s’étaient donné la mort. L’un d’eux avait laissé une lettre : « Je me suicide à cause de mon travail. C’est la seule cause. » Comme en écho, les suicides s’additionnent dans les hôpitaux soumis à des réorganisations express, aux sous-effectifs. Et au désengagement de l’État : 1,7 milliard « d’économies » sont inscrites au PLFSS 2018.
« Le suicide est un acte extrêmement complexe qui ne peut pas se réduire au travail. Je m’y refuse en tout cas. Ce que je peux dire, c’est qu’il y a beaucoup de souffrances autour de moi. Pour se préserver certains deviennent cyniques, d’autres se désengagent, explique le docteur Bruno Caron. Les plus investis font des burn-out. » Ce psychiatre est l’un des initiateurs d’une lettre à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, signée par plus de 800 praticiens hospitaliers de la région Rhône-Alpes. Ils dénoncent la « dégradation du service public hospitalier » et « les grandes difficultés rencontrées par les professionnels de santé, pour exercer leur métier, en raison de la politique de santé depuis plusieurs années et du management qui en découle ». Une cinquantaine de médecins hospitaliers du CHU de Grenoble sont signataires de cette lettre. Là, justement, où, la semaine dernière, un neurochirurgien a mis fin à ses jours dans le bureau jouxtant le bloc opératoire où il travaillait depuis 2013. Son service faisait l’objet d’une réorganisation depuis trois ans. Tout n’allait pas bien. « Des axes de progression ont été identifiés. Un plan d’action sera présenté à la fin du mois de novembre », nous a expliqué, dans un courriel laconique, Hélène Sabbah, la secrétaire générale de l’établissement. Le CHU se refuse par ailleurs à toute déclaration concernant le suicide du médecin, « par respect pour sa famille. Sa mère, en particulier », nous a-t-on précisé. Des difficultés personnelles sont évoquées par ses collègues. L’un d’eux s’interroge toutefois. « Se suicider sur son lieu de travail n’est pas anodin. Le bloc est emblématique de la souffrance de beaucoup d’entre nous (…). Nous avons l’impression que désormais l’argent prime sur tout. »
« La question financière a pris le pas sur l’objectif de santé »
À Toulouse, en 2016, cinq agents du CHU se sont donné la mort en 19 jours. Selon le rapport du cabinet d’experts Addhoc Conseil, mandaté par le CHSCT du CHU de Toulouse, présenté le 25 octobre dernier, trois facteurs ont pu concourir à ces drames. D’abord, l’impact des réorganisations, comme à Grenoble, le CHU de Toulouse avait été soumis à un plan de retour à l’équilibre financier pour éponger un déficit de 30 millions d’euros. « La question financière a pris le pas sur l’objectif de santé », indique le rapport. En second lieu, un nouvel outil de gestion des effectifs, ou plutôt des sous-effectifs, a été mis en place dans tous les services. Or, ce dernier non seulement n’intègre plus les congés maternité, mais confond les motifs d’absence. Ce qui génère des dysfonctionnements. À Grenoble, la direction comptabilise désormais le « temps de perdu », qui fait l’objet d’une fiche spécifique du « benchmark ». Les experts de Toulouse notent que « les services fonctionnent grâce au surinvestissement du personnel ». Et d’ajouter que « l’administration a pris le pas sur le soin et le médical, avec pour seul objectif le retour à l’équilibre financier ». Les experts demandaient un moratoire sur les réorganisations. « La direction leur a opposé un refus catégorique. Or, le développement de l’ambulatoire nous impose de faire en un jour ce que nous faisions en trois », déplore Julien Terrié, membre du CHSCT du CHU toulousain.
Philippe Martinez : « L’hôpital, un lieu où l’humain devrait être la règle d’or »
La souffrance au travail, réalité incontestable dans notre pays, peut avoir des conséquences dramatiques, comme en témoigne l’augmentation du nombre de suicides au travail. On la mesure d’autant mieux quand le métier des salariés consiste précisément à s’occuper de soigner des êtres humains, qu’il s’agisse de l’hôpital public, mais aussi du privé. Avec des moyens restreints ou défectueux, un manque de personnel évident, c’est la logique financière qui sévit dans des lieux où l’humain devrait être la règle d’or. La santé publique n’est pas une dépense mais un investissement. C’est le signe d’une société moderne. L’efficacité, ça ne se mesure pas avec des histogrammes ou des camemberts, surtout en matière de santé publique. Ainsi comment peut-on arbitrairement définir un temps maximum à passer avec des patients sans prendre en compte leur pathologie, leur situation sociale ou familiale ? C’est cette logique qui explique l’augmentation des arrêts de travail de salariés poussés à bout. Pourtant, les critiques contre les fonctionnaires perdurent sur le refrain du « fainéant »… d’où la mise en place d’un jour de carence pour faire la chasse aux malades. Ce sont les salariés qu’il faut écouter pour soigner le travail, leur rendre la liberté de bien travailler avec les moyens et les effectifs nécessaires.
La CFDT conteste les ordonnances devant le Conseil d’État
Le CFDT a déposé un recours devant le Conseil d’État contre une mesure de la réforme du code du travail qui autorise les dirigeants d’entreprise de moins de 20 salariés à négocier directement avec eux, sans syndicat.
La CFDT a déposé lundi un recours devant le Conseil d’État pour contester une mesure des ordonnances qui permet à l’employeur dans les entreprises de moins de 20 salariés de négocier directement avec les salariés.
La CFDT conteste depuis le début les ordonnances sur décision unilatérale de l’employeur dans les TPE et fait aujourd’hui un recours au Conseil d’État, a twitté la numéro deux du syndicat, Véronique Descacq. Le syndicat « conteste devant le Conseil État qu’un employeur puisse déroger au code du travail sans négociation avec les représentants du personnel », a-t-elle précisé dans un second tweet.
Laurent Berger, le numéro un de la CFDT, a dénoncé cette possibilité ouverte aux employeurs des entreprises de moins de 20 salariés, et a récemment indiqué qu’il pourrait y avoir des recours contentieux.
Trois recours pour « excès de pouvoir »
Publiées et entrées en vigueur fin septembre, les cinq ordonnances réformant le droit du travail ont valeur réglementaire jusqu’à leur ratification par le Parlement, processus en cours. Le Conseil d’État a déjà été saisi par la CGT sur l’ordonnance relative à la négociation collective, qui prévoit notamment le référendum d’entreprise et compte aussi contester la barémisation des indemnités prud’homales.
Plus d’une vingtaine de syndicats CGT ont déjà attaqué le plafonnement des indemnités aux prud’hommes. Fin septembre, ces mêmes syndicats avaient déjà déposé trois recours pour « excès de pouvoir » devant le Conseil d’État, en estimant que les ordonnances n’étaient « pas conformes à la loi d’habilitation » votée à l’Assemblée.
FO a aussi laissé entendre le mois dernier qu’elle allait former des recours, « sur le référendum ou sur la suppression du CHSCT », avait indiqué son leader Jean-Claude Mailly.
Réforme du code du travail : la CFDT saisit le Conseil d’Etat
Le syndicat conteste l’utilisation du référendum dans les très petites entreprises, qui est l’un des points-clés du texte.
Par RAPHAËLLE BESSE DESMOULIÈRES, BERTRAND BISSUEL
Lors de la journée de manifestations du 12 septembre contre les modifications du code du travail, à Paris. JEAN-CLAUDE COUTAUSSE/FRENCH-POLITICS POUR « LE MONDE
Alors que la CGT et Force ouvrière, flanquées d’autres syndicats et organisations de jeunesse, appellent à descendre dans la rue, jeudi 16 novembre, pour protester contre les ordonnances réformant le code du travail, la CFDT a décidé de déplacer la bataille sur le terrain judiciaire. L’organisation dirigée par Laurent Berger a annoncé, lundi 13 novembre, le dépôt d’un recours devant le Conseil d’Etat pour contester l’un des points-clés du texte.
Il s’agit de l’article 8 de l’ordonnance relative « au renforcement de la négociation collective ». Celui-ci définit les « modalités de ratification des accords » dans les entreprises de moins de onze personnes – ainsi que dans celles qui en comptent moins de 21 s’il n’y a pas d’élu du personnel. Le patron d’une société de cette taille peut désormais soumettre un projet d’accord à ses salariés par le biais d’un référendum qui doit recueillir les deux tiers des voix pour être avalisé.
Pour Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT, il s’agit de la mesure « la plus contestable juridiquement et la plus scandaleuse politiquement ». Elle ouvre la voie « à un contournement des partenaires sociaux » et renforce « la place du pouvoir unilatéral de l’employeur », plaide la centrale cédétiste dans son recours. « Est, en fait, ici mis en place(…) une forme de monologue social », s’insurge le syndicat, en dénonçant « un recul ». L’article 8 de cette ordonnance revient à consulter le personnel sur un texte qui « n’a nullement besoin d’être le fruit d’une négociation préalable » : les salariés sont « seulement appelés » à s’exprimer sur un document établi souverainement par leur employeur, pour l’organisation de Laurent Berger.
Peu coutumière de ce type d’action
Or, la loi d’habilitation, permettant au gouvernement de légiférer par ordonnances, était plus restrictive, aux yeux de la CFDT : elle n’autorisait que la création d’un dispositif où le référendum sert à entériner – ou à rejeter – un accord, mais pas une décision unilatérale du patron. En outre, l’article incriminé viole les principes de « participation » des travailleurs et « de la liberté syndicale » qui sont mentionnés dans le préambule de la Constitution de 1946 et font donc partie du bloc de constitutionnalité. Ce sont quelques-unes des raisons pour lesquelles la CFDT demande l’annulation de l’article 8.
Une démarche qui mérite d’être relevée car la centrale cédétiste, à son échelon confédéral, est, aujourd’hui, peu coutumière de ce type d’actions. Son recours arrive cependant tardivement. Publiées au Journal officiel du 23 septembre, les ordonnances ont encore, à ce stade, un caractère réglementaire, ce qui permet de les attaquer devant le Conseil d’Etat. Mais elles font l’objet d’un projet de loi de ratification, qui doit être débattu en séance, à l’Assemblée nationale, du 21 au 24 novembre.
« C’EST IMPORTANT DE MONTRER QUE NOUS AVONS DES DÉSACCORDS JURIDIQUES DE FOND »VÉRONIQUEDESCACQ, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA CFDT
Dès lors, le recours de la CFDT risque fort de ne pas être examiné avant l’adoption définitive de ce texte au Parlement, prévue en décembre. « C’est possible mais peu importe, rétorque Mme Descacq. C’est important de montrer que nous avons des désaccords juridiques de fond. » « C’est une façon d’envoyer un signal au législateur et d’attirer l’attention sur une disposition illégale », souligne une source au cœur du dossier. Le syndicat espère ainsi peser sur les parlementaires et obtenir une modification des ordonnances. S’il n’est pas entendu, d’autres procédures sont envisagées pour plus tard, affirme Mme Descacq, qui évoque notamment une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
La CGT a, elle aussi, saisi, en référé et sur le fond, le Conseil d’Etat afin de contester l’ordonnance relative à la négociation collective. La haute juridiction devrait rendre sa décision jeudi. D’autres recours, à l’initiative de la centrale de Philippe Martinez, ont également été annoncés, notamment sur le plafonnement des indemnités prud’homales et la disparition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
FO, de son côté, a retenu une autre approche. Une fois les ordonnances ratifiées, le syndicat engagera des actions judiciaires (notamment sur le référendum en entreprise et la liquidation du CHSCT), soit en s’attaquant aux décrets, soit posant des QPC, précise Didier Porte, membre du bureau confédéral.
Si les patients français peuvent se réjouir de bénéficier d’un des meilleurs accès aux soins au monde, les professionnels de santé, eux, sont mal traités. Le panorama de la santé 2017 de l’OCDE est accablant : les infirmiers français sont les plus mal lotis des grands pays de l’OCDE.
Après le salaire des professeurs, voilà une autre indignité bien française : les salaires des infirmiers en France sont les plus bas de tous les pays développés. Un chiffre calculé par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), qui présentait la semaine dernière son Panorama de la santé 2017. Avec un diplôme équivalent à une licence (trois ans d’études) et des conditions de travail très exigeantes, les infirmiers hospitaliers français – 500.000 salariés – perçoivent une rémunération inférieure de 5% au salaire moyen en France. En Allemagne, un infirmier gagne 13% de plus que le salaire moyen, en Espagne 28% de plus. Au Mexique, la rémunération est presque le double du salaire moyen.
Aucune revalorisation des salaires en vue
En France, le tableau est sombre et, malheureusement pour les infirmiers, aucune lueur d’amélioration ne pointe à l’horizon. « Les dernières négociations salariales datent de 2010, à une époque où les infirmiers ont dû accepter un chantage salaire contre retraite », explique Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI). « L’âge de la retraite a été repoussé de sept ans, passant de 55 à 62 ans, en échange d’une augmentation de 150 euros par mois ». Un accord arraché à contre-cœur à des professionnels de santé, très frustrés que la pénibilité de leur travail n’ait pas été prise en compte.
Selon un rapport de la Caisse de retraite des agents des collectivités locales, une infirmière vit en moyenne 6 ans de moins qu’une femme française. Les infirmières décèdent en moyenne à 78,8 ans, alors que l’espérance de vie des Françaises est de 85 ans. Autre indicateur éloquent, 20% des infirmières arrivant à la retraite sont affectées d’une invalidité – conséquence des manutentions, du travail de nuit mais aussi de l’exposition aux produits de chimiothérapie.
Un tiers des jeunes abandonnent après leur diplôme
Le métier – qui répond à une recherche de sens – continue d’attirer. Mais la difficulté des conditions de travail alliée à cette faible rémunération décourage massivement : « Dans les cinq ans qui suivent l’obtention du diplôme, un tiers des infirmières abandonnent le métier. C’est un gâchis humain énorme », souligne Thierry Amouroux.
L’infirmière de pratique avancée, un espoir pour la profession
Dans L’hôpital à coeur ouvert, le livre bilan qu’il vient de publier, Martin Hirsch, directeur général de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), évoque une piste pour valoriser la profession: « déléguer des tâches de médecins vers des infirmières, en contrepartie de rémunérations plus élevées ».
La promotion du métier d’Infirmière de pratique avancée (IPA) devrait permettre de faire monter en compétence les infirmières. La loi de santé de janvier 2016 a créé un cadre légal pour ce nouveau métier – qui nécessite deux ans d’études supplémentaires, soit un niveau Master. Mais les décrets d’application ne sont pas encore publiés, et les grilles salariales restent à négocier. 26ème pays à reconnaître ce métier, la France ne fait que rattraper son retard. Habilitées à faire une consultation et délivrer une ordonnance, comme les sages-femmes, ces infirmières de pratique avancées pourront soulager les médecins en participant au tri des urgences, à la prévention et au dépistage ou encore au suivi des maladies chroniques.
Au Royaume-Uni, où la profession d’infirmière de pratique avancée (« advanced nurse ») est reconnue depuis le début des années 1990, le salaire médian de ces « master infirmières » est très supérieur à celui d’une infirmière : selon les informations du moteur de recherche d’offres d’emploi Adzuna, il tourne autour de 70.000 euros (63.000 livres) par an, soit presque le double du salaire d’une simple infirmière (36.000 livres, soient 40.000 euros).
Cette évolution de carrière n’apporte toutefois qu’une réponse partielle à cette profession en souffrance. Dans les pays qui ont reconnu ce métier de longue date, les infirmières de pratique avancée ne représentent que 3 à 5% du personnel hospitalier. Il faudra certainement aller plus loin et ouvrir d’autres perspectives – la possibilité de réaliser certains actes médicaux – aux 500.000 infirmières sous-payées de l’hôpital français.
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ENQUÊTE – Infirmiers, urgentistes, anesthésistes… L’hôpital public manque de bras. Pour assurer la continuité des soins, des intérimaires sont appelés en renfort, pour des sommes colossales.
ENQUÊTE EUROPE 1C’était une urgence pour l’ancienne ministre de la Santé Marisol Touraine : enrayer le recours à des intérimaires hospitaliers hors de prix, payés trois fois plus chers que leurs collègues titulaires. Chaque année, cette pratique coûte la somme colossale d’un demi-milliard d’euros à la Sécurité sociale. Un an plus tard, la sénatrice LR Frédérique Gerbaud vient d’écrire à la nouvelle ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Elle dénonce toujours « un recours abusif aux praticiens intérimaires ».
« Doubler son salaire sans doubler son temps de travail ». En effet, en un an, rien n’a changé, en dépit des mesures annoncées à l’époque par Marisol Touraine. Pire, la situation serait en train d’empirer. Ces intérimaires peuvent demander jusqu’à 2.000 euros pour une garde de 24 heures. « La pénurie étant ce qu’elle est, l’offre est pléthorique. Avec des remplacements, on peut doubler son salaire, sans doubler son temps de travail », illustre un médecin anesthésiste interrogé par Europe 1, qui, pour une garde de 24 heures, n’hésite pas à demander 1.300 euros.
Pour les intérimaires, des avantages et des inconvénients. L’hôpital public manque toujours autant d’urgentistes, d’anesthésistes, de radiologues. Mais la nouveauté, c’est que l’intérim touche désormais d’autres métiers à l’hôpital, comme les infirmiers et les infirmières. « Je travaille une vingtaine de jours par mois, et j’arrive à gagner environ 2.500 à 3.000 euros. En tant que jeune diplômée, si j’avais été dans le public, j’aurais touché aux alentours de 1.500 à 1.600 euros », explique l’une d’entre elles au micro d’Europe 1.
Mais son témoignage en atteste : ce choix ne compte pas que des avantages. « Là, je fais de tout, je vais dans le privé et dans le public, à la clinique, à la maison de retraite. C’est un peu ‘Koh-Lanta’. J’arrive souvent dans des endroits où je suis seule, où je n’ai ni collègue ni direction à qui parler. Il faut pouvoir s’adapter à du nouveau matériel, de nouveaux patients », illustre-t-elle. C’est tout le problème de cette pratique. Ces intérimaires viennent ponctuellement à l’hôpital, ne connaissent pas les services ou le matériel, et en bout de chaîne, c’est le patient qui en pâtit, puisque le suivi ou la qualité des soins ne sont pas aussi bien assurés.
« On n’a pas le choix ». Mais voilà, face à la pénurie de praticiens, les hôpitaux sont contraints de recruter ces médecins vacataires. Financièrement, c’est une machine infernale. La directrice du CHU de Châteauroux, Evelyne Poupet, a dû tripler son budget pour payer ses intérimaires. En deux ans, l’enveloppe est passée de 300.000 euros à un million d’euros. « En radiologie, nous n’avons que trois médecins, alors qu’il nous en faudrait sept. Tout le reste, ce sont des médecins intérimaires. Ça augmente considérablement la charge de dépenses de personnels », regrette-t-elle. Mais Evelyne Poupet assure « ne pas avoir le choix si on veut assurer la continuité des soins. »
Donner plus de moyens aux hôpitaux publics. Invité d’Europe 1 Bonjour mercredi, Frédéric Valletoux, directeur de la Fédération hospitalière française, dénonce justement « la gangrène » que représente l’intérim dans le public, « car il pénalise les budgets hospitaliers ». Il estime que « la solution serait de donner plus d’outils de rémunération aux dirigeants hospitaliers », qui pourraient ainsi retenir leurs praticiens, largement mieux payés dans le privé.
Tous les spécialistes s’accordent à dire qu’il n’y a pas de solution miracle à ce problème. Pour eux, la priorité est de redonner aux internes l’envie de rejoindre l’hôpital. Et pour ça, il faut investir.
CFDT CH FALAISE 