AG

VENDREDI 19 MAI à 14H30

Yvon Goarvot, directeur depuis 2004 quitte Pont-Audemer pour Falaise.

La direction vous convie à une réunion d’information sur le projet médical 2017-2021.

Cette réunion se tiendra dans la salle polyvalente de l’EHPAD Bernardin.

Afin de permettre au plus grand nombre d’assister à cette présentation, le temps de la réunion sera compté comme temps de travail pour les personnes en repos.

Rappel : afin de venir à cette réunion, vous devez remplir une feuille d’autorisation spéciale d’absence (imprimé jaune / disponible sur l’intranet) et le remettre à votre responsable au moins trois jours avant la réunion.

L’équipe CFDT

 

 

 

Lettre ouverte de Laurent BERGER à Emmanuel MACRON

Pubié dans LE MONDE 

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Monsieur le Président de la République,

Vous venez d’être élu par plus de vingt millions de Français qui ont choisi de vous apporter leur voix. Votre élection représente la victoire de la République sur la haine. Fidèle à ses valeurs, la CFDT a pris toute sa part dans le combat pour faire barrage à l’extrême-droite. Il y a des moments dans l’histoire qui ne supportent pas l’ambiguïté : notre appel à voter pour vous au second tour a été clair.

Les conditions particulières de votre élection vous obligent certes à tenir compte de ceux qui vous ont soutenu, mais aussi de ceux qui ont voté pour vous, non par adhésion à votre programme, mais par rejet du Front National.

Lors de cette élection, les Français ont exprimé autant de peur et de défiance que d’attentes et d’espoir, auxquels il faut répondre. Ce qui s’est exprimé, c’est aussi une aspiration à la fraternité, à la solidarité et à l’amélioration des conditions de vie et de travail face à la précarité, au chômage et à la pauvreté.

C’est d’une ambition partagée et d’un projet d’avenir dont nous avons besoin pour sortir par le haut de la dépression collective dans laquelle nous sommes englués. Il faut recréer de la cohésion, ouvrir des perspectives pour chacun et pour tous les territoires de la République, lutter contre les divisions qui nous minent et le repli sur soi.

Construire un monde de progrès et de justice sociale, où chacun peut trouver sa place et mener une vie digne, où la jeunesse retrouve confiance dans l’avenir.

C’est un projet à mener au niveau européen : si la convergence économique et fiscale que vous appelez de vos vœux est indispensable, l’Union européenne doit avant tout être plus sociale et créer de la solidarité entre Etats, mais aussi entre citoyens européens. De nombreuses initiatives pourraient le permettre, comme la garantie de salaires minimum en Europe, ou d’une assurance-chômage européenne.

En France, l’urgence, c’est d’abord de créer des emplois de qualité car le chômage est insupportable. Pour cela, il ne suffira pas d’encourager les « success stories » et les aventures individuelles. Une nouvelle réforme du code du travail, surtout si elle est menée sans concertation, ne peut pas non plus être une recette miracle.

N’oubliez pas, Monsieur le Président : il n’y a pas de réformes acceptées si elles ne sont pas justes, comprises et concertées.

Vous devez investir massivement dans les emplois de demain, dans le numérique bien sûr mais aussi dans les transitions écologique et démographique.

Pour faire face aux changements, il faudra également investir dans l’émancipation des personnes, grâce à de nouveaux droits sociaux. L’accès aux modes de garde et à l’éducation dès le plus jeune âge, la formation tout au long de la vie, la garantie du pouvoir d’achat, le droit pour tous à l’accompagnement avec le Compte personnel d’activité. Voilà de quoi les travailleurs ont besoin pour être réellement libres de choisir leur vie !

Mais vous ne devrez pas oublier les plus fragiles, ceux qui doivent faire face à un « incident de parcours », ceux qui se sentent isolés dans des territoires abandonnés, ceux qui n’ont même pas le minimum pour vivre dignement. Bâtir une société inclusive pour toutes et tous en particulier les personnes vivant des situations de dépendances, de maladies, de handicaps, de solitude est un impératif moral, autant qu’une opportunité de créer des emplois locaux.

Investir dans les emplois, dans l’émancipation des personnes et protéger les plus fragiles exige une action publique présente sur tous les territoires et des fonctionnaires reconnus.

Monsieur le Président, dans les 5 ans à venir, vous serez à la tête d’un pays qui devra faire face à d’immenses défis. Et, vous le savez bien, vous ne pourrez pas les affronter seul. Le mythe de l’homme providentiel, qui décide tout d’en haut, est un mythe dangereux pour notre démocratie. Les citoyens ne supportent plus d’être consultés une fois tous les 5 ans. Les travailleurs n’en peuvent plus d’être traités comme des êtres mineurs dès lors qu’ils passent le seuil de leur entreprise ou de leur administration.

Partagez le pouvoir ! Donnez de l’air à notre société ! Laissez de l’espace aux organisations dont la mission est de faire entendre la voix de ceux qui n’en ont pas. Faites confiance aux organisations qui permettent aux individus de s’organiser ensemble pour peser sur leur avenir ! Sans la démocratie sociale, la démocratie politique est impuissante.

Monsieur le Président, dans le contexte qui est le nôtre, vous devez le pressentir, vous ne bénéficierez d’aucun état de grâce. A vous de savoir si vous voulez utiliser votre victoire pour mettre la société en mouvement vers un avenir commun, ou si vous préférez tenter de diriger d’en haut un pays qui aspire pourtant à un exercice du pouvoir profondément renouvelé. Un pouvoir partagé au service d’une société plus juste, plus écologique et plus solidaire. Nous attendons de vous des actes forts dans cette direction.

Quoi qu’il en soit, la CFDT, premier syndicat dans le secteur privé et largement implanté dans le secteur public, saura défendre sa vision de la société et ses propositions, participer aux discussions et aux négociations, et s’engager. Elle saura également s’opposer aux mesures qu’elle jugerait injustes.

La CFDT ne sera ni un allié docile, ni un opposant de principe, mais une organisation syndicale qui assume en toute indépendance à la fois son rôle de contre-pouvoir et de contributeur à l’intérêt général.

DROIT A LA DECONNEXION

par Jérôme Chemin, Secrétaire national de la CFDT Cadres.

Si vous êtes tombés dans un profond sommeil depuis quelques mois ou avez migré sur une autre planète, vous ignorez peut-être que le droit à la déconnexion des outils numériques a fait son entrée dans le code du travail depuis le 1er janvier 2017.

Nous pouvons ainsi lire à l’article L2242-8 que « La négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail porte sur […] les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale… ».

Beaucoup se sont alors emparés de ce sujet. Parmi eux, certains journalistes, sociologues ou juristes, en somme des « sachants » qui ont voulu se démarquer en écrivant ici ou là de façon plus ou moins provocatrice (et avec parfois une bonne dose de mauvaise foi) que ce droit n’était pas nécessaire voire contreproductif.

Voici donc un inventaire non exhaustif de ce que nous avons pu lire ici ou là et quelques éléments de réponse :

  • Cette loi ne servirait à rien car elle se focaliserait sur les outils

Ce n’est absolument pas l’esprit dans lequel a été portée cette revendication au sein de la commission Mettling et ce n’est pas non plus l’esprit de la loi. Quand on parle des « modalités du plein exercice » du droit à la déconnexion, il est évident que ce plein exercice ne peut se satisfaire d’une simple injonction faite au salarié de couper son téléphone et ou d’éteindre son ordinateur à 18h. S’il reçoit un travail à faire à 17h50 pour le lendemain 9h, lui demander de se déconnecter ne sert à rien s’il n’a pas terminé sa tâche.
Négocier le droit à la déconnexion, c’est donc se poser la question de savoir pourquoi les gens se connectent ou reconnectent en dehors des heures de travail habituelles. C’est parler de l’organisation du travail dans l’entreprise et de la charge de travail confiée à chacun. Cette charge empêche d’ailleurs certains de se déconnecter des outils dont ils ont besoin pour y faire face.

  • Cette loi infantiliserait les salariés

Si on perçoit en effet cette loi comme l’ordre de se déconnecter des outils numériques alors on retrouve effectivement l’esprit du « éteins ton portable et viens à table » adressé chaque soir à nos chères têtes blondes.
Loin d’infantiliser les salariés, elle les invite au contraire à s’interroger individuellement et collectivement sur leur rapport aux outils, sur la façon dont ils appréhendent leur connexion, sur les interactions que ces sur-connexions engendrent (si envoyer un mail à 22h ne me gêne pas, celui qui le reçoit peut être importuné). Une loi sur la déconnexion qui permet de négocier ce droit au plus près des réalités du terrain permet de définir des règles communes acceptées par tous et déterminer ensemble ce qui peut être fait ou non. Les outils sont de plus en plus puissants : de même que les voitures peuvent aujourd’hui atteindre les 200kms/h, il a été défini une norme fixée à 130kms/h sur les autoroutes pour limiter les accidents. Ainsi, si les outils permettent de nous connecter H24, il n’est pas inconcevable de fixer des bornes à ne pas dépasser pour la sécurité de tous.

  • Cette loi est en contradiction avec l’autonomie accordée aujourd’hui à certains salariés

Comme le confirment les études récentes dont celle de la Dares sur les conditions de travail, les salariés n’ont cessé de voir leur autonomie diminuer depuis les années 1980. Parmi les causes de cette baisse de l’autonomie, on peut aisément citer les outils numériques. Le mail est vécu par beaucoup comme une injonction continue à laquelle il faut répondre sans cesse. Les managers sont contraints de produire de plus en plus en plus de reportings au point pour certains de passer plus de temps à rédiger des rapports sur ses tâches qu’à les exécuter !
La déconnexion, ce n’est donc pas qu’un droit à faire valoir hors temps de travail mais tout au long de la journée. Pouvoir s’astreindre à ne pas consulter ses mails pendant une réunion pour être plus efficaces, couper ses accès quand on a besoin de se concentrer ou bien ne pas répondre à son téléphone quand on est en discussion avec ses équipes font aussi partie du droit à la déconnexion et de la véritable autonomie accordée au travail.

  • Cette loi empêcherait ceux qui veulent se reconnecter le soir de le faire

Certains salariés aimeraient disposer d’une plus grande latitude dans la gestion de leur temps de travail sur la journée. La libre connexion est ressentie par un grand nombre d’entre eux comme une garantie de liberté et d’autonomie. C’est le cas par exemple de certains parents qui apprécient de pouvoir se reconnecter en fin de journée une fois leurs obligations familiales accomplies. (Reste à savoir d’ailleurs si toutes ces connexions « parentales tardives » sont bien librement choisies, mais c’est un autre sujet !). Il ne faut pas pour autant oublier le cas de ceux qui après avoir été connectés toute la journée le restent le soir, dans l’épuisement le plus total … Les facilités d’organisation des uns ne doivent pas masquer les pressions et contraintes des autres : si en effet le droit à la déconnexion est bien désormais inscrit dans le droit du travail, notons qu’aucune sanction n‘est prévue pour ceux qui ne la respectent pas ni pour les employeurs responsables pourtant de la sante de leurs salariés. C’est bien justement parce que cette responsabilité existe déjà (respect du droit au repos quotidien et hebdomadaire…) qu’il n’est pas apparu nécessaire de mettre des garde- fous supplémentaires. Car l’exemple donné prouve que la déconnexion loin de se focaliser sur les heures de connexion renvoie au contraire chacun devant son propre ressenti face à la connexion. Se connecter de temps en temps le soir peut nous paraitre supportable mais que faire si cette connexion devient quotidienne et impacte notre santé et notre vie familiale ? On le voit bien ce droit à la déconnexion, comme l’indique l’article de loi, doit s’accompagner d’une formation aux usages – pas seulement aux outils ! – du numérique. Cette formation peut être complétée par un bilan des mails générés en dehors des heures de travail fourni par l’entreprise afin que chacun puisse prendre conscience de sa situation.

Comme nous le voyons ce droit revendiqué à la déconnexion dépasse le simple cadre un peu réducteur de l’utilisation des outils pour s’intéresser au-delà à la façon dont est organisé le travail dans l’entreprise. Un chantier bien plus vaste certes mais nécessaire si nous souhaitons une mise en place effective et profitable à tous du droit à la déconnexion, droit qui trouve dès lors son corollaire dans le devoir de déconnexion -pourtant absent du texte de loi – que nous devons nous imposer pour respecter les autres.

 

 

Article LE MONDE 9 mai 2017

Laurent Berger à Emmanuel Macron : « Partagez le pouvoir ! Donnez de l’air à notre société ! »

Dans une lettre publiée par Le Monde.fr, le secrétaire général de la CFDT met en garde le nouveau président de la République.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/05/09/laurent-berger-a-emmanuel-macron-partagez-le-pouvoir-donnez-de-l-air-a-notre-societe_5124826_3232.html#6ROwzO0ehx5zYhcP.99

De gauche à droite: l’économiste Jean Pisani-Ferry, Emmanuel Macron, Laurent Berger et Frédéric Sève, secrétaire général du SGEN-CFDT, le 20 avril.

De gauche à droite: l’économiste Jean Pisani-Ferry, Emmanuel Macron, Laurent Berger et Frédéric Sève, secrétaire général du SGEN-CFDT, le 20 avril. PHILIPPE WOJAZER / REUTERS

Monsieur le président de la République,

Vous venez d’être élu par plus de vingt millions de Français qui ont choisi de vous apporter leur voix. Votre élection représente la victoire de la République sur la haine.

Fidèle à ses valeurs, la CFDT a pris toute sa part dans le combat pour faire barrage à l’extrême droite. Il y a des moments dans l’histoire qui ne supportent pas l’ambiguïté : notre appel à voter pour vous au second tour a été clair.

Les conditions particulières de votre élection vous obligent certes à tenir compte de ceux qui vous ont soutenu, mais aussi de ceux qui ont voté pour vous, non par adhésion à votre programme, mais par rejet du Front national.

Recréer de la cohésion

Lors de cette élection, les Français ont exprimé autant de peur et de défiance que d’attentes et d’espoir, auxquels il faut répondre. Ce qui s’est exprimé, c’est aussi une aspiration à la fraternité, à la solidarité et à l’amélioration des conditions de vie et de travail face à la précarité, au chômage et à la pauvreté.

C’est d’une ambition partagée et d’un projet d’avenir dont nous avons besoin pour sortir par le haut de la dépression collective dans laquelle nous sommes englués. Il faut recréer de la cohésion, ouvrir des perspectives pour chacun et pour tous les territoires de la République, lutter contre les divisions qui nous minent et le repli sur soi.

Construire un monde de progrès et de justice sociale, où chacun peut trouver sa place et mener une vie digne, où la jeunesse retrouve confiance dans l’avenir.

Créer des emplois de qualité

C’est un projet à mener au niveau européen : si la convergence économique et fiscale que vous appelez de vos vœux est indispensable, l’Union européenne doit avant tout être plus sociale et créer de la solidarité entre Etats, mais aussi entre citoyens européens. De nombreuses initiatives pourraient le permettre, comme la garantie de salaires minimum en Europe, ou d’une assurance-chômage…

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/05/09/laurent-berger-a-emmanuel-macron-partagez-le-pouvoir-donnez-de-l-air-a-notre-societe_5124826_3232.html#6ROwzO0ehx5zYhcP.99

Programme du FN. L’illusion sociale, sans les syndicats et contre les salariés

23 mars 2017 Par Rachida El Azzouzi. 
Article MEDIAPART
Marine Le Pen joue la carte du social pour mieux se mettre « le peuple » dans la poche. Une de ses plus grandes supercheries. Décryptage.

 

« Le peuple ». Marine Le Pen l’invoque en permanence. Au point d’avoir réussi l’une des plus grandes impostures de ces dernières années : faire croire que son parti, le Front national, est le parti des classes populaires, des ouvriers, des salariés, de la France d’en bas acculée par la crise économique, le chômage, la pauvreté, « des invisibles », « des oubliés ». Un vocabulaire et des références qu’elle n’a pas craint d’emprunter à la gauche de l’échiquier politique…

Son père avait déjà usé des accents de gauche à l’aube des années 2000. Elle a fini de prendre ce virage social, alors que les discours et les propositions frontistes ne sont ni neuves, ni sociales. Et que les premières victimes de son programme économique et social seront ceux-là mêmes qui votent ou qui veulent voter pour elle.

Derrière les mots, sous le vernis d’un programme ni chiffré ni détaillé, qui compile des mesures de gauche « pour faire de gauche » (soutenir les services publics, les bas salaires, le retour de la retraite à 60 ans, dégeler le point d’indice des fonctionnaires, retirer la loi sur le travail…) et des rengaines poujadistes et néolibérales (la défense des petites entreprises et des artisans étranglés par les charges et les procédures administratives, l’apprentissage à 14 ans…), ce n’est pas « une France apaisée » qu’elle vise, comme le clame le nouveau slogan du parti, mais bien une France encore plus fracturée socialement, où les solidarités seront mises à mal.

L’a-t-on vue, elle ou les élus de son parti, descendre dans les rues soutenir les ouvriers, les employés luttant pour leur emploi, leur usine, à travers la France, les PSA, Goodyear, ArcelorMittal, Doux, Alstom, Air France, etc. ? Un exemple emblématique parmi d’autres : les 24 élus frontistes du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, dont Jean-Marie Le Pen, ont refusé de voter une motion de « solidarité » avec les 182 salariés de l’usine de thés Fralib, sacrifiés par le géant Unilever qui verse des milliards à ses actionnaires…

La finance. C’est pourtant l’ennemi, jure le Front national, pour mieux attirer les électeurs dans ses filets. En réalité, il s’oppose à la fixation d’un salaire maximum pour les grands patrons. Comme il s’oppose à l’augmentation du Smic, alors qu’il martèle qu’il est le parti du « redressement du pouvoir d’achat des Français ». « Cela entraîne une charge supplémentaire pour les entreprises, qui sont déjà dans une très grande fragilité dans notre pays », a décrété Marine Le Pen. Mais le Smic, régulièrement présenté comme « un problème » en France, rarement comme un instrument de justice sociale, c’est le salaire minimum d’environ 3,1 millions de salariés. Soit 13 % de l’ensemble des salariés en France, qui gagnent 1 150 euros net par mois.

Les mesures de Le Pen pour le pouvoir d’achat sont encore moins précises qu’en 2012, où elle assurait que tous les salaires jusqu’à 1 500 euros seraient revalorisés de 200 euros net par mois grâce à « l’instauration d’une contribution sociale aux importations de 3 % sur la valeur des biens importés ». Désormais, Le Pen ne parle plus que de « prime de pouvoir d’achat » pour « les bas revenus et les petites retraites ». « Elle représentera près de 80 euros par mois », annonce-t-elle au Monde. Et elle la financera avec toujours le même mécanisme de taxe sur l’importation, qui sera supporté en définitive… non pas par le grand capital, mais par les salariés et les retraités, et tous les autres consommateurs.

Sur le plan des mutations du travail, de sa raréfaction, rien. Marine Le Pen donne la priorité aux petits patrons. Elle promet d’« alléger la complexité administrative et fiscale » qui pèse sur les PME, de recentrer sur celles-ci et sur les start-up le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), et de refondre le RSI, le régime de sécurité sociale des indépendants, un des plus grands cauchemars administratifs de ces dernières années, qui cristallise la colère des entrepreneurs et est devenu un sujet de campagne (lire ici notre enquête).

Elle promet « une amnistie générale des arriérés des cotisations sociales de tous les indépendants » si elle est élue et de laisser le choix aux indépendants, soit de s’affilier au régime général, soit de conserver un système spécifique, mais sur la base de l’auto-déclaration, une souplesse qui ne va rien résoudre, surtout pas la question du niveau des cotisations à verser pour obtenir des prestations correctes.

La candidate du FN promet d’abroger la loi sur le travail tant décriée, qui a fini de flexibiliser le salariat et bouleversé des pans entiers du code du travail, notamment en matière de temps de travail. Elle assure ne pas vouloir toucher à la durée hebdomadaire légale du travail et aux 35 heures, mais elle cultive l’ambiguïté en ouvrant la porte aux dérogations « au niveau des branches professionnelles », tout en affirmant l’impossible, que ces renégociations ne peuvent se faire sans compensation salariale, et en rétablissant la défiscalisation des heures supplémentaires.

Cette défiscalisation était la mesure phare du « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy en 2007, celle qui lui a permis de s’attaquer indirectement aux 35 heures et que Marine Le Pen critiquait alors vertement. Cette dernière veut aussi rétablir l’apprentissage à 14 ans, soit le retour du travail des enfants, une vieille antienne de la droite.

Autre proposition choc de Marine Le Pen : inscrire la « priorité nationale » dans la Constitution après référendum et en faire la pierre angulaire de sa politique, notamment en matière d’emploi. Le Pen veut imposer, après la sortie de l’euro, une taxe additionnelle sur toute nouvelle embauche d’employé étranger, y compris européen. Et le montant pourrait être de l’ordre de « 10 % du salaire brut mensuel du salarié étranger », selon Florian Philippot (au micro de RTL). Une telle taxe existe déjà aujourd’hui. Un employeur qui embauche un travailleur non européen pour 3 à 12 mois paye une taxe de 70 à 300 euros.

Le Pen veut privilégier les entreprises françaises dans l’attribution de marchés publics et lutter contre la directive sur les travailleurs détachés, en l’abrogeant pour mieux défendre le repli national, son obsession. Le Pen oublie, comme la droite qui marche dans ses pas avec ses clauses Molière nauséabondes, que la France, après la Pologne et l’Allemagne, est le pays qui détache le plus de travailleurs en Europe et qu’elle serait bien embêtée si l’on demandait à ces salariés de parler la langue du pays dans lequel ils échouent.

Le FN n’a jamais appelé à manifester aux côtés des Français contre les réformes libérales qui se succèdent depuis trente ans et malmènent notre système de retraites. À l’automne 2010 pourtant, le parti d’extrême droite ne cessait de dénoncer le caractère « injuste et inefficace » de la réforme Sarkozy. Sept ans plus tard, alors que l’âge légal de départ à la retraite a été maintenu par François Hollande à 62 ans, sauf pour les carrières pénibles – 60 ans –, le FN avance dans le flou et propose de fixer l’âge légal de la retraite à 60 ans, avec 40 annuités de cotisations pour percevoir une retraite à taux plein. Mais il se garde bien de dire si les salariés n’ayant pas leurs 40 ans de cotisation pourraient partir à cet âge-là. Ce qu’il promettait en 2012.

À l’époque, Marine Le Pen martelait « aux Français » : « Ne vous soumettez pas à l’escroquerie qui consiste à vous faire croire que nous n’en avons pas les moyens [du retour de l’âge légal à 60 ans – ndlr]. Nous en avons les moyens. » Si le parti joue les girouettes, c’est parce qu’il est très divisé en interne sur la question, comme le décrypte Libération, les uns, comme Le Pen père, prônant un départ à 65 ans, les autres, comme Le Pen fille, un départ à 60 ans. Concernant la pénibilité, Le Pen, qui veut supprimer le compte pénibilité instauré par Hollande pour « libérer les PME », avance qu’elle sera compensée par une majoration des annuités de retraite, sans plus de précision.

On n’a jamais vu le FN défiler aux côtés des salariés, des retraités, du public, du privé, car il a une aversion pour les syndicats. Marine Le Pen veut se la jouer « sociale », mais sans les syndicats de salariés. Elle les juge « complices » des gouvernements et « discrédités ». En 2014, elle menait la charge au micro d’Europe 1 : « Les syndicats ont refusé de s’opposer au libre-échange total. Ils défendent l’immigration qui pèse à la baisse sur les salaires ; ils défendent l’ouverture totale des frontières imposée par l’Union européenne ; ils s’opposent au protectionnisme qui est le seul moyen d’éviter la concurrence internationale déloyale ; ils s’opposent au patriotisme économique qui permet à l’État de donner un avantage dans les marchés publics aux entreprises françaises. Ils ont accepté ce modèle, ils sont discrédités. »

Le FN veut moraliser la vie syndicale par un contrôle public du financement des syndicats, ce qui reviendrait à mettre les syndicats sous la tutelle de l’État, et « instaurer une véritable liberté syndicale par la suppression du monopole de représentativité ». « Mais aujourd’hui, la liberté syndicale existe, même si elle demeure perfectible, et avec la loi de 2010, dite de modernisation du dialogue social, le monopole de représentativité issu de “l’attitude des syndicats pendant l’occupation nazie” a disparu, tenant compte de l’évolution du pluralisme syndical dans notre pays », rappelle VISA, collectif intersyndical contre le FN, avec notamment la CGT, la CFDT, Solidaires, la FSU.

Ce collectif intersyndical se demande si Le Pen « ne cherche pas plutôt à ouvrir la porte à des syndicats corporatistes (style charte du travail sous Pétain…) qui seraient “plus à même de rentrer dans des logiques de concertation constructive sans recourir au rapport de force (grève, manifestation)”, comme c’est écrit dans son programme de 2012, ou à des faux syndicats, appendices du FN, comme dans les années 1990 ».

COMMUNIQUE DE PRESSE

DÉCLARATION DE LA COMMISSION EXÉCUTIVE DE LA CFDT

CONFÉDÉRATION CFDT (N°18 24 avril 2017)

Les locaux de la CFDT vandalisés

La CFDT condamne avec fermeté l’attaque qui a visé ses locaux, dimanche soir et les menaces de mort qui ont été proférées.

Ces événements intolérables témoignent des dangers qui pèsent sur notre démocratie.

Dès l’annonce des résultats, la CFDT a pris ses responsabilités en appelant à voter pour le seul candidat républicain présent lors du second tour. La CFDT a affiché clairement son rejet du Front National. Cette prise de position est jugée inacceptable pour certains.

La CFDT est et restera intransigeante face aux attaques et aux violences de tous les extrêmes, de droite comme de gauche.

La CFDT a toujours dénoncé les totalitarismes et continuera à défendre les valeurs de démocratie.

La CFDT va bien évidemment porter plainte contre ceux pour qui la violence et la haine sont le seul langage.

COMMUNIQUE DE PRESSE

DÉCLARATION DE LA COMMISSION EXÉCUTIVE DE LA CFDT ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES (23 AVRIL 2017)

 

La CFDT appelle à battre le Front National

La CFDT appelle dès maintenant toutes celles et tous ceux qui sont attachés à notre République à se mobiliser pour battre la candidate du Front National, dimanche 7 mai et donc à voter Emmanuel Macron.

La CFDT s’est toujours battue contre le totalitarisme, la xénophobie et le rejet de l’autre. Pour la CFDT, le Front National n’est donc pas une option. Ses idées constituent une menace pour la démocratie, la solidarité, la justice sociale et l’égalité que la CFDT défend quotidiennement avec d’autres acteurs de la société civile. Face à la menace que fait peser sur la France et l’Europe la présence de Marine Le Pen au second tour, chacun doit prendre ses responsabilités et appeler au sursaut démocratique.

Les résultats de ce soir montrent un pays profondément divisé et en attente d’une dynamique porteuse de progrès social pour tous. En conséquence, cet appel à la mobilisation contre le Front National pose une exigence envers le futur président de la République.

La CFDT, dans les jours à venir, prendra part à toutes les initiatives qui viseront à rassembler les citoyens qui s’engagent pour une France tolérante, fraternelle, généreuse et ouverte sur l’Europe et le monde.

STOP à l’épuisement professionnel !

Le burn-out qu’est-ce que c’est ? 

Des conditions de travail de plus en plus difficiles, des rappels sur repos incessants, des familles agressives, … voici autant de causes de difficultés au travail.  Quand vous êtes à bout n’hésitez pas à en parler. 

Voici quelques extraits d’articles sur le burn-out. 

Salariés en situation de burn-out, quels sont les recours ?

Par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS , Avocat – Modifié le 19-09-2016

Le burn-out peut être caractérisé comme « un état d’épuisement physique, émotionnel et mental qui résulte d’un investissement prolongé dans des situations de travail exigeantes sur le plan émotionnel » (Schaufeli et Greenglass 2001).

Il peut être considéré comme une pathologie psychique.

Le burn-out se traduit généralement par une fatigue chronique, un épuisement physique et émotionnel, la sensation que tout est insurmontable, une diminution de l’estime de soi, des sentiments de désespoir, d’inutilité et de résignation. Le salarié perd progressivement le sens de son travail.

Le burn-out peut difficilement être reconnu comme accident du travail, lequel doit selon la Cour de Cassation résulter d’une « action violente et soudaine d’une cause extérieure ».

  • La possible reconnaissance du Burn-out comme maladie professionnelle

Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle.

Toutes les pathologies psychiques sont susceptibles d’être concernées.

Il peut s’agir du syndrome d’épuisement professionnel communément appelé « Burn-out », mais également des maladies liées à un état de stress excessif (états de dépression, syndrome de fatigue chronique, troubles anxieux, états de stress post traumatique, etc.).

Si le stress n’est pas en soi une maladie, une exposition au stress peut être à l’origine de problèmes de santé et provoquer des maladies psychiques.

Ces pathologies ne sont pas désignées dans un tableau de maladies professionnelles.  Concrètement, cela signifie que ces pathologies psychiques ne bénéficient pas à l’heure actuelle, d’une présomption d’imputabilité au travail.

En d’autres termes, le Burn-out n’étant à ce jour pas inscrit aux tableaux des maladies professionnelles de la Sécurité sociale, il n’y-a pas de présomption d’origine professionnelle de cette maladie.

Cependant, ces pathologies dites « hors tableau » peuvent être reconnues via le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles (Article L. 461-1 CSS).

Cette procédure suppose d’établir :

  • Que la pathologie est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime
  • Qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25%

C’est la CPAM qui reconnaît la maladie professionnelle après avis motivé du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Il est à noter que l’avis du CRRMP s’impose à la CPAM.

Le Décret du 1er juin 2016 a adapté la phase d’instruction, afin de faciliter la reconnaissance du caractère professionnel de ces maladies, en prévoyant l’intégration d’un spécialiste au CRRMP (un Professeur des universités-praticien hospitalier ou un praticien hospitalier spécialisé en psychiatrie). (Article D. 461-27 du CSS).

De plus, chaque fois qu’il l’estime nécessaire, le médecin-conseil de la CPAM ou le CRRMP doit faire appel à l’avis d’un médecin spécialiste ou compétent en psychiatrie.

Si la maladie professionnelle est reconnue, les frais de santé sont couverts à 100% sur la base des tarifs de la sécurité sociale. En outre, le salarié pourra notamment percevoir des indemnités journalières versées par la CPAM durant les arrêts de travail, une rente en cas d’incapacité permanente.

  • L’engagement possible de la responsabilité de l’employeur

 Le salarié victime d’un burn-out peut, indépendamment de la reconnaissance de celui-ci en tant que maladie professionnelle, rechercher la responsabilité de son employeur sur deux fondements :

  • En cas de harcèlement moral

Le burn-out peut être la conséquence d’un harcèlement moral.

L’article L.1152-1 du Code du travail dispose que : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »

  • En cas de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité 

L’employeur est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés (L. 4121-1 du Code du travail). A cet égard, il est tenu d’une obligation dite de résultat.

 

 

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Reconnaissance de la maladie professionnelle

Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d’une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d’épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.

Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l’Assemblée Nationale, ont fait l’objet de nombreuses demandes et questions.

Nous vous présentons ici un point sur l’état d’avancement des travaux législatifs et ce qui change :
– la possibilité de reconnaître le caractère professionnel d’une maladie psychique est désormais inscrite dans la loi N°2015-994 qui a été promulguée le 17 août 2015,

– mais les textes ne sont pas figés puisqu’ils sont assujettis à un rapport que le gouvernement devra remettre au Sénat (amendement n°335),

– plus récemment, le décret du 7 juin 2016 a pour ambition de mettre en place des mesures afin de renforcer l’expertise médicale facilitant ainsi la reconnaissance des pathologies psychiques (même si nous estimons que le « burnout« , à la base, n’est pas une maladie psychique).
Le « burnout », les autres formes d’épuisement professionnel et les maladies psychiques d’origine professionnel ne sont toujours pas inscrits aux tableaux des maladies professionnelles,

Les notes relatives aux divers amendements rappellent l’intention de renforcer la prévention des risques psycho-sociaux, comme il était déjà question dans le seul texte de loi a été déposé en juillet 2014 au Sénat,

Nous regrettons que le « burnout » soit intégré aux risques psycho-sociaux et associés aux pathologies psychiques et nous défendons l’idée que le « burnout »  est avant tout une maladie du stress.

 

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Le Burn-out

Le « burn out » est le syndrome d’épuisement professionnel.

C’est une maladie caractérisée par un ensemble de signes, de symptômes et de modifications du comportement en milieu professionnel.

Le burnout est caractérisé par un épuisement physique, par des sentiments d’impuissance et de désespoir, par un assèchement émotionnel et par le développement du concept de soi négatif, et d’attitudes négatives envers le travail, la vie et les autres personnes.

Le diagnostic de cet état de fatigue classe cette maladie dans la catégorie des risques psychosociaux professionnels et comme étant consécutive à l’exposition à un stress permanent et prolongé.

Il est impossible de faire reconnaitre le burn-out comme un « accident du travail » car on ne peut le qualifier « d’action violente et soudaine d’une cause extérieure » ce qui est pourtant la définition d’accident du travail selon la Cour de cassation.

L’indemnisation du burn-out du salarié au titre des maladies professionnelles

Il n’existe aucune présomption sur la nature professionnelle du burn-out.

En effet, le burn-out n’est pas inscrit sur les tableaux des maladies professionnelles.

Par conséquent, c’est régime général de la Sécurité Sociale qui supporte le coût du burn-out et non la branche accidents du travail-maladies professionnelles.

Le malade atteint de burn-out doit prouver que sa maladie est directement liée à sa profession et exclusivement liée à sa profession, et qu’elle l’a plongé dans un état de maladie le rendant, au moins partiellement, incapable de retravailler.

Tout antécédent existant, avant l’embauche dans l’emploi qui aurait entrainé le burn-out, diminue les chances que soit reconnue la maladie professionnelle.

Pour que le syndrome du burn-out soit reconnu comme une maladie professionnelle, le salarié concerné doit adresser à la Caisse primaire d’assurance maladie de son secteur les pièces suivantes :

– Une déclaration préalablement remplie sur un formulaire original intitulé « Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle » ;

– Un certificat médical indiquant la nature de la maladie, notamment les manifestations constatées de la maladie ainsi que les suites probables. Le médecin traitant, ou un médecin du travail, doit s’en charger, et remettre au salarié concerné ce certificat en trois exemplaires ;

– Un second certificat médical, constatant la guérison ou la consolidation de l’état de santé du salarié, ou indiquant les conséquences définitives de sa maladie.

Le médecin traitant, ou un médecin du travail s’en charge. Il doit remettre ce certificat en trois exemplaires.

La Caisse primaire d’assurance maladie évaluera ensuite le taux d’incapacité de travail du salarié concerné.

Si le taux d’incapacité de travail est supérieur à 25%, et s’il y a un lien direct entre la maladie et le travail, la Caisse primaire d’assurance maladie transmettra la demande de reconnaissance de maladie professionnelle au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Si la maladie professionnelle est reconnue, le salarié pourra bénéficier de la réparation de ses dommages corporels, de l’octroi d’indemnités journalières en cas d’interruption temporaire de travail et d’une rente en cas d’incapacité permanente.

L’engagement possible de la responsabilité de l’employeur

Derrière le burn-out se cache peut être la responsabilité du milieu professionnel, et peut-être celle de l’employeur.

L’article L. 1152 du Code du travail dispose qu’aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Les travaux des médecins et des psychologues ont mis en lumière le fait que certaines pathologies trouvent leur source non seulement dans le comportement pervers, volontaire ou non, de certaines personnes mais également dans certains modes d’organisation du travail.

On note que le syndrome d’épuisement professionnel commence à être pris en compte par la jurisprudence.

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