LA  CAP : DE QUOI S’AGIT-IL ?

La  CAP ou Commission Administrative Paritaire, est une instance consultative qui rend des avis sur les questions d’ordre individuel concernant la carrière des agents de l’établissement (mutations, promotions, titularisations, demande de temps partiel, …). C’est une instance de représentation et de dialogue pour les agents titulaires, qui examine les situations individuelles.

Les CAP peuvent éventuellement se réunir en formation disciplinaire.

Les décisions de la CAP n’ont qu’un caractère consultatif auprès de la Direction.

Les CAP sont constituées au sein de l’établissement si les effectifs sont suffisants pour un même corps de métier. Dans le cas contraire, il y a les CAP départementales.

Au CH de FALAISE, il y a 8 CAP qui siègent en fonction de la catégorie des agents (A, B ou C). Les représentants élus aux CAP sont d’un niveau hiérarchique égal ou supérieur à ceux dont la situation est examinée.

Le nouveau Président des CAPL est M MAUNOURY Hervé, en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance, il a choisi de prendre ce poste.

Suite à la loi de transformation de la Fonction Publique, les prérogatives des 2lus siégeant au CAPL vont bientôt changées. Les avancements de grade et d’échelon seront automatiques et les CAPL ne se réuniront probablement que lors d’un Conseil de discipline.

Vos représentants CFDT au CAPL sont :

	TITULAIRES	SUPPLEANTS
CAP N°2	MERIAU Bruno	LE GUENNEC Anaïs
CAP N°4	BLOUIN Bernard	CRESSON Laurent
CAP N°5	SOBOL BARDOUX Marie CHAUVET Béatrice	DUPONT Christine BAZIN Monique
CAP N°6	VELANOVSKI Karine	JURASCHEK Stéphanie
CAP N°7	LALOI Philippe JEHANNE Philippe	VICTOIRE Sandrine BOUCTOT Sébastien
CAP N°8	BOTHET-LHERMENIER Sandra DEBOISNE véronique	BOURDON Thomas ESNAULT Anne-Marie
CAP N°9	JOUNOT Ana BOUGAULT Guylaine	BON Bénédicte DESFONTAINES Nathalie

CAPL : maintien du doublement des rations pour la 3ème année consécutive suite au Ségur de la Santé.