Compte-rendu CTE

Compte-rendu du dernier CTE du 27 juin 2018

Étaient présents pour la CFDT  Angélique VANOVERBERGHE-GIL, Karine VELANOVSKI, Sandra BOTHET-LHERMENIER, François OURY, Stéphanie JURASCHEK, Thomas BOURDON, Bernard BLOUIN, Véronique DEBOISNE (excusé : Jean-Noël KOPYLA).

Début 9h.

  • VALIDATION DES PV :

Les PV des CTE des 12/10/2017, 12/12/2017, 10/01/2018 et 21/03/2018 sont validés.

  • AFFAIRES GENERALES

1/ Bilan social

  • A noter sur ce bilan social : les 3 principales causes d’AT sont : AES, chutes et manutention.

Ces différents axes seront à  revoir lors du projet social (idem DPC).

  • CET : La CFDT demande si le compte des CET est suffisamment approvisionné pour pourvoir à tous les jours qui sont mis sue leur CET par les agents de notre structure. La direction nous répond que OUI, les comptes sont suffisamment provisionnés.

Mme OUDIN nous explique d’ailleurs qu’en cas de prise d’une disponibilité, l’agent qui part en dispo doit impérativement prendre son CET avant son départ, car dans le cas contraire les jours mis sur le CET seront perdus.

Cependant, il est à noter que les jours ne peuvent être pris que si le compte contient plus de 20 jours.

  • Nous faisons remarquer à Mme OUDIN, que nous avons, cette année encore, reçu le bilan social bien après la date réglementaire. Même si nous l’avons eu bien plus tôt que les années passées, pour l’année prochaine nous aimerions l’avoir avant le 30 avril.
  • Quid de l’analyse de la situation sur POTIGNY : nous interpellons Mme OUDIN que le nombre important d’arrêts maladies sur cette EHPAD. Elle nous explique qu’un travail d’analyse est en cours sur ce secteur afin de trouver au plus vite une explication à ce taux élevé d’arrêt, puis une solution si possible.

Le bilan social est donc validé lors de cette séance.

2/ Procédure de recrutement

Cf. Documents ci-joints et CR de la réunion de travail du 11 juin 2018.

La mise en place d’une procédure de recrutement nous montre la volonté de la Direction d’harmoniser le recrutement au sein de notre CH. Cette demande est formulé par la CFDT de puis longtemps.

Nous sommes pour la mise en place de cette procédure, qui sera effective au 1er juillet 2018.

Par contre, la CFDT demande ce qu’il en est des agents en situation précaires depuis plusieurs années (CDD à répétition), comment et quand la « régulation » de ces dossiers va-t-elle se faire ? : Mme OUDIN nous répond que pour tous les agents qui ont plus de 2 ans d’ancienneté et pour lesquels tout se passe bien, une proposition de CDI leur sera faite, avec régularisation avant la fin de l’année.

Reste à travailler sur la fiche d’appréciation des agents en CDD : quelques modifications doivent être apportées rapidement afin d’assurer une utilisation optimale.

3/ Point élections professionnelles

Mme OUDIN nous fait part d’une probable avancé dans la décision de vote électronique au sein de notre GHT. Nous sommes toujours très favorable à la mise en place de ce vote électronique au sein de notre structure.

4/ Changement d’horaires

Des modifications d’horaires doivent être mise en place en stérilisation (le X1 devient P4) et à la pharmacie (un des postes de PPH : H0 (8h15 – 16h15) deviendrait J3 (8h30 – 16h30)).

Nous avons contacté les équipes, qui sont favorables à ces modifications.

Les horaires de la pharmacie seront modifiés au 01/07/2018.

AVIS FAVORABLE du CTE.

Concernant la lingerie de POTIGNY, cette modification intervient suite à des problèmes d’eau chaude. En effet, en fin de tournée de toilettes, il n’y avait plus d’eau chaude pour réaliser les toilettes des résidents. Depuis le passage de la lingère sur des horaires de jour, les machines ne tournaient plus la nuit, mais le matin dès 7h. Ces machines professionnelles fonctionnent avec de l’eau chaude (en début de cycle) et prenaient trop d’eau chaude : il n’en restait plus pour les toilettes.

Suite à des tests effectués par les services techniques et des relevés de températures, il a été démontré que la température de l’eau est trop basse en fin de matinée : température proche de la limite de température, avec risque de Légionnelle.

Ancien horaire : 7h-15h. Proposition de nouvel horaire : 8h-16h.

Cependant, la mise en place de cet horaire, qui devait se faire au 01/07/2018, ne semble pas pertinente pour le moment. En effet, l’été le problème de l’eau chaude se pose moins, par contre il y a un problème de chaleur au sein de la lingerie.

Nous convenons donc de la mise en place d’un horaire d’été 7h-15h, du 01/05 au 01/10, et d’un horaire d’hiver, du 01/10 au 01/05.

Le nouvel sera donc mis en place à compter du 01/10/2018.

AVIS FAVORABLE du CTE.

  • AFFAIRES FINANCIERES

Compte financier 2017 et affectation des résultats

A noter, une hausse de l’activité pour début 2018.

Cependant, il faut également noter une baisse du nombre de séjour en chirurgie et une durée plus courte des séjours, donc moins de recettes.

L’arrivée du Dr KARAM peut enrayer cette situation. A revoir d’ici quelques mois.

En médecine, il y a une augmentation de l’activité, mais cet effet est limité par un récent changement dans les règles de codage, en effet certaines co-morbidité ont été supprimées.

Le point positif est qu’à ce jour, il n’y a aucun retard de codage, donc pas de retard de trésorerie. De ce fait, nos parts sociales sont payées. Il faut noter également , une baisse des remboursements de notre dette sociale, ce qui améliore grandement la situation financière de notre établissement.

  • POINTS MIS A L’ORDRE DU JOUR PAR LA CFDT

1/ Projet social

Une date  de 1ère réunion de travail est demandée par la CFDT.  Mme OUDIN explique que cette date ne sera pas avant la rentrée. Elle souhaite créer un groupe de travail qui comprendra : des représentants des soignants, des secrétaires, des cadres (soit 1 cadre, 1 IDE, 1 AS, 1 ASH et 1 secrétaire), ainsi que les représentants des organisations syndicales.

Il faudra voir si un représentant médical souhaite participer à ce groupe de travail (appel à candidature).

L’objectif est la présentation d’un projet social début 2019.

Il faudra surtout définir des axes de travail réalisables et concrets.

Pour nous, CFDT, les axes prioritaires sont :    * l’égalité professionnelle

                                                                                            * l’absentéisme

                                                                                            * les congés maternité

                                                                                           * QVT (Qualité de Vie au Travail)

                                                                                            * l’informatisation.

Ces points seront à retravailler en interne à la section, puis dans le groupe de travail.

2/ Coopérations CH ARGENTAN et CHU de CAEN

  • 1er projet : la filière neuro : les patients du CHU de CAEN viendraient chez nous après la phase critique. En effet, le service neurologie du CHU a un énorme besoin de lits d’avals post-critiques (traitement post-AVC +/- rééducation en SSR). Chez nous, il y a parfois un manque au niveau du plateau technique (orthophoniste notamment).
  • 2ème projet : augmentation de la capacité du SSR, également en lien avec les besoins du CHU. Ouverture des lits prévue au 02/09/2018. Les patients du CHU de CAEN seront prioritaires sur nos lits de SSR.

Un kinésithérapeute doit prochainement partir à la retraite sur ce secteur, mais son remplacement est prévu.

Information des praticiens de notre structure sur l’arrivée de collègues : la CFDT rappel à la direction que ces informations ne sont pas toujours transmises en temps et en heures.

Une nouvelle gynécologue, qui vient du CHU, viendra désormais consulter dans notre CPP : consultations et suivi FIV. La CFDT pose la question d’une éventuelle mise à niveau des analyses proposées dans notre laboratoire, afin d’aider cette nouvelle praticienne à développer son activité à FALAISE. Pour la direction : cette question ne s’est pas encore posée.

Arrivée du Dr DEBERLES, diabétologue, qui consulte chez nous depuis peu. La CFDT alerte d’ailleurs la Direction qu’en à la mauvaise organisation de ses consultations : les patients cherchent leur médecin et sa secrétaire et le médecin cherche ses patients ! L’organisation au sein des consultations externes est peut être à revoir.

Arrivée prochaine d’une nouvelle dermatologue, le Dr Aurélie LAFARGUE, qui sera assistante et viendra chez nous probablement une journée par semaine.

Reste à revoir le problème du départ du Dr ZAMARA : nous bénéficions à ce jour d’une autorisation de cure de niveau 2, mais il est nécessaire d’avoir du temps médical dédié à cette activité. Il faudra cependant se pencher sur le cas des cures complexes. La direction a solliciter le CHU pour avoir un temps addictologue, mais cela n’est pas possible pour le moment.

3/ Pédiatrie – point sur l’activité

Les retours sont positifs depuis que les urgences pédiatriques sont à nouveau accueillies dans le service de pédiatrie. Cependant, il faut noter quelques erreurs au démarrage (problème d’enregistrement d’UF).

4/ Modalités d’assignation et de réquisition (Urgences)

La CFDT explique que les modalités d’assignation et de réquisition ne semblent toujours pas être respectées. Mme OUDIN assure qu’elle va faire le point avec l’ensemble des cadres sur le respect des bonnes pratiques, afin d’harmoniser l’ensemble des protocoles au sein de notre structure.

5/ Problème de recrutement d’IDE aux Urgences

La CFDT fait remarquer à la Direction que le problème qui se pose actuellement quand aux recrutements difficiles dans le service des urgences (plusieurs postes d’IDE à pourvoir) avait été annoncé par les représentants syndicaux (CFDT) il y a déjà plusieurs mois. Les conditions de travail difficiles dans notre structure, les promesses non tenues, le manque d’effectif, les locaux vétustes, le manque de certitude lié à la survie de notre CH  et le manque de reconnaissance nous ont amené à cette situation délicate, qui a une fois encore des conséquence sur le personnel, qui doit pallier à ce manque d’IDE (suppression de l’horaire O6 plusieurs jours pendant le mois de juillet).

M PEREZ soutient que ces difficultés de recrutement  ne sont pas du tout dues aux conditions de travail dans notre établissement, mais que c’est un problème national et qu’à FALAISE « tout va bien ».

La CFDT n’est pas du tout en accord avec cette analyse de M PEREZ et explique à la direction que le retour des agents qui quittent notre structure est clair : leur départ est dû aux points exposés ci-dessus.

Mme OUDIN nous assure cependant que des recrutements sont en cours (sortie d’IFSI fin juillet).

6/ CA d’été – Campagne CFDT et politique de non-remplacement durant les CA

La CFDT a réalisé une analyse sur le nombre de jours de CA que l’ensemble des agents peuvent prendre pendant la période estivale. Il en ressort une grande disparité entre les différents services de l’hôpital, et parfois même au sein d’un même service ! Certains agents n’ont pas leurs 23 jours de CA, ni même pour certains leurs 15 jours réglementaires de CA posé pendant cette période, ce qui est totalement inadmissible.

Mme COURTOIS s’étonne de cette analyse. Elle nous fait cependant remarquer que les 23 jours pris en période estivale relèvent d’un accord local spécifique au CH de FALAISE, et que ce point peut être revu !

Mme OUDIN nous assure qu’un travail va débuter prochainement pour aider les cadres à uniformiser la pose des CA pendant les périodes d’été, afin de permettre à chacun de bénéficier au mieux de ses congés.

7/ Révision du Règlement Intérieur (RI)

La CFDT demande que le RI ne soit pas uniquement applicable aux personnels non-médicaux, mais également aux personnels médicaux de notre CH.

Mme COURTOIS nous assure travailler en ce sens et proposer bientôt l’adoption de ce RI pour tous.

8/ Organisation HDJ et HPDD

L’activité ambulatoire au sein de notre structure est plein changement. Des réflexions sont en cours afin d’améliorer notre offre de soins ambulatoires. Il nous faut absolument développer les prises en charge en ambulatoire (mise en place prévue début 2019), dans le but, si possible, de n’avoir qu’un seul service d’offre de soins ambulatoires (chirurgie et médecine réunies). Une réunion de travail est à prévoir en ce sens en octobre 2018.

Il semble nécessaire de faire un point d’étape sur l’organisation de l’HPDD, et surtout sur les dysfonctionnement que rencontre ce service.

Si suppression des ces 2 secteurs au sein du service, il faut revoir l’effectif (à la hausse bien sûr).

9/ Organisation de travail aux explorations fonctionnelles

La CFDT demande où en est-on du projet de séparation du service en 2 ?

Pour rappel, le projet était : cardiologie et  pneumologie devaient monter sur le second semestre.

L’organisation de travail des secrétaires a été revue pour faciliter cette future mise en place, elles s’auto-remplacent et n’ont pas accès au pool de remplacement.

Une réunion a eu lieu il y a quelques semaines afin de faire le point sur les travaux indispensables. Finalement, il faudra refaire un chiffrage des travaux, car de nouveaux travaux ont été mis en évidence par l’équipe des services techniques.

Quelques pièces sont cependant utilisables en l’état : se pose donc la question de faire monter une partie de l’équipe dès septembre 2018. Apparemment un secrétariat serait disponible, mais il faut encore décider quelle équipe va monter.

Aux explorations fonctionnelles, les secrétaires gèrent : la cardiologie (Dr ROUSSEAU, Dr EA et Dr DERIOUICH), l’ORL (Dr LOEC, Dr BROSSARD, Dr GASSAB et Dr CHECK), la pneumologie (Dr ION) et la gastro-entérologie (Dr MAUGER).

C’est un service où l’activité est bien réelle, mais tout cela doit se faire dans un espace plus que restreint

Selon le coût des travaux, les reste du service sera remonté en partie possiblement en 2019, mais à revoir.

Mme LESAGE a commencé à travailler sur des hypothèses afin de scinder l’équipe en deux et 3 hypothèses semblent émergées à ce jour.

La CFDT déplore que Mme CROLAS, cadre des secrétaires, ne soit pas associé à cette réflexion.

Une réunion de travail de finalisation du projet se tiendra en septembre pour un chiffrage à l’automne.

10/ Rappel institutionnel : devoir des agents et les publications sur les réseaux sociaux

Suite à des problèmes de publications sur Facebook  au sein de l’EHPAD de POTIGNY, la CFDT demande à la direction de faire un rappel a tous les agents de la structure quand à leur responsabilité quand ils utilisent les réseaux sociaux. Certains agents utilisent ces réseaux pour dénigrer leurs collègues, ce qui nous semblent inacceptable et condamnable.

Un rappel sera fait à l’ensemble du personnel de notre CH.

La CFDT rappel à la Direction qu’il est de leur devoir de protéger leurs salariés.

Textes : (13/05/2008) une circulaire rappelle la protection dont les agents bénéficient à ce titre. L’administration a l’obligation légale de protéger ses agents contre les attaques dont ils peuvent faire l’objet dans l’exercice de leurs fonctions. Une circulaire rappelle les règles de protection des fonctionnaires et invite les administrations à des actions de prévention et de soutien.

Texte de base : circulaire du 16/07 1987 et loi n°83-634 du 13 juillet 1983.

11/ Estimation du patrimoine immobilier de la structure et son devenir

L’ancienne maison du Directeur, ainsi que d’autres biens vont être estimés afin de les vendre.

L’estimation sera donc réalisée et après avis du Conseil de Surveillance et du Directoire, ces biens seront mis en vente.

  • INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1/ IFSI – Gardes des Cadres sur les WE

Projet présenté en réunion cadres le 23/05 dernier, réunion où AUCUN cadre de l’IFSI n’était présent (date modifiée + absence d’info régulière).

La mise en place de ce projet nous paraît très compliquée. Cette équipe de cadres formateurs est en sous-effectif depuis 4 ans déjà, mais elle a cependant toujours été efficace et reconnue. Mme COURTOIS nous assure qu’un recrutement pour atteindre l’effectif complet sera effectué avant la mise en place des gardes.

La Direction indique qu’il faudra que chaque cadre fasse 3 WE sur l’année, soit 18 gardes. Cela représente 1 mois et demi de cours, ce qui n’est pas rien.

Les gardes seront réparties par ordre alphabétique, sans tenir compte des besoins ou nécessité de l’IFSI (présence ou non des étudiants, par exemple).

L’effectif nécessaire et budgétisé par la région est de 7 ETP.

Les ratios théoriques d’encadrement pour les IFSI : 1/18 « élèves » étudiants, IFAS : 1/20 élèves.

L’IFSI de FALAISE, dont la réputation n’est plus à faire, que nous avons défendue (avec le soutien de la population, de l’équipe, et des personnels du CH) et sauvée d’une fermeture programmée en octobre 2016 doit rester au niveau qui est le sien, ce qui semble compromis par la mise en place de ces gardes. 

La CFDT rappelle que l’IFSI et l’IFAS sont sous la responsabilité de la région, il serait bon de s’en souvenir et de travailler intelligemment pour conserver des personnels de qualité qui contribuent à la reconnaissance de notre IFSI et qui font que les étudiants viennent à FALAISE par choix et non par dépit.

Dans ce cadre, la CFDT demande que l’effectif de l’IFSI soit revu à la hausse afin de redonner des conditions de travail décentes à cette équipe. Du reste, pour ce qui est des gardes, il nous semble obligatoire de revoir le projet en y associant l’équipe et en prenant compte des nécessités inhérentes à ce service.

Le passage en force et sans concertation n’est pas la solution, le dialogue social doit se mettre en place.

La Direction nous explique qu’une réunion de travail se tiendra à nouveau le 2, 3 ou 5 juillet prochain.

Mme COURTOIS termine en expliquant qu’elle souhaite une équité au sein de tous les cadres de notre CH.

2/ Suite DS : quid des adresses informatiques pour les agents de nuit

La CFDT demande des nouvelles de la mise en place des adresses mail pour les agents de nuit. M PEREZ explique que très peu de demande ont été formulées et qu’elles seront mises en place très prochainement.

3/ Liste des départs en retraite – demandé par mail le 26/06/2018

La CFDT demande la liste des départs en retraite pour les mois à venir et s’il y a des pistes de remplacement pour certains de ces postes qui sont des postes importants au sein de notre ES.

4/ Quid des rencontres avec les agents du pool pour choix de poste ?

La CFDT interpelle la Direction quand aux modalités d’attribution de certains postes qui ne semblent pas avoir été mis à l’affichage pour l’ensemble du personnel malgré la réglementation.

En effet, un poste en CSG semble avoir été donné à un agent, suite à un départ à la retraite, mais sans qu’il ne soit paru dans l’établissement.

M PEREZ nous assure que la personne recrutée est sur un autre poste et que le poste vacant n’est pas encore pourvu ! La CFDT insiste que pour que ce poste soit mis à l’affichage de façon réglementaire. Malgré les protestations de M PEREZ, Mme COURTOIS affirme qu’il le sera.

5/ Activité ophtalmologie

Mme COURTOIS explique que l’activité de chirurgie ophtalmique prend sa place au sein de notre structure, à raison de 4 chirurgies sur une demi-journée pour le moment. Il est envisagé qu’un autre praticien opère bientôt en supplément.

La CFDT alerte la Direction quand à la charge de travail de la secrétaire d’ophtalmologie, qui gère déjà à elle seule 6 praticiens, avec une charge de travail énorme et qu’elle ne pourra pas assurer seule une charge de travail supplémentaire.

Mme OUDIN et Mme COURTOIS n’avaient semble-t-il pas connaissance de cette difficulté, et nous explique qu’elles vont prendre en charge ce sujet rapidement.

Fin 13h.

Le prochain CTE aura lieu le vendredi 31 août.

Ce CTE a lieu à la demande de la CFDT, afin que la mise en place des gardes des cadres soit voté en CTE, ce qui n’est pas le cas à ce jour. Nous avons récemment rappeler à la Direction , que toute modification des conditions de travail des agents de notre CH doit être voté en CTE avant sa mise en place.