Compte-rendu du dernier CHSCT du 28 septembre 2020
Étaient présents pour la CFDT Ana JOUNOT, Karine VELANOVSKI, Jean-Noël KOPYLA et Véronique DEBOISNE.
Début 9h10.
Voici les points abordés par la CFDT lors de cette instance et les réponses que la Direction nous a apporté :
La CFDT a obtenu l’accord de M PEAN pour l’enregistrement des instances, afin de faciliter la rédaction des compte-rendu et la reprise de poste en cas de changement d’agent.
La CFDT propose de mettre à disposition un enregistreur qu’elle possède déjà.
POINTS DIRECTION
- Retour sur la visite : bâtiment ST LOUIS :
La CFDT fait l’état des lieux de ce que ses membres ont pu constater lors de la visite de ce bâtiment : pour la totalité des services de ce bâtiment St Louis, le constat est le même. Les locaux sont d’une grande vétusté. De petits travaux de maintenance et d’entretien qui pourrait être effectué à moindre frais ne sont plus réalisé depuis longtemps (ex : les extérieurs ne sont plus utilisables car non entretenus). Parfois, même le ménage n’est pas réalisé par manque de personnel.
Les locaux ne sont bien souvent plus adaptés aux patients qui sont accueillis au sein de cette structure. Les conditions de travail des soignants s’en trouvent fortement dégradées. L’accueil des patients n’est plus de qualité malgré les efforts d’adaptation du personnel. Les locaux sont exigus et parfois totalement inadaptés à leur utilisation.
La CFDT a même pu constater que certaines parties de ce bâtiment sont utilisées comme zone de stockage sauvage (fauteuils, déambulateurs, …).
La CFDT propose demande s’il est possible de mettre en place un listing des besoins dans les EHPAD (fauteuils et déambulateurs), pour les patients qui n’ont pas de famille et/ou pas de moyens financiers. Il serait alors envisageable d’organiser une redistribution de ce matériel non utilisé.
La CFDT questionne la Direction sur l’organigramme du service de rééducation.
Qui est le médecin rééducateur ?
La réponse est floue. Ce service ne fonctionne donc pas de façon optimale : nous perdons de la crédibilité et sommes moins attractifs pour les éventuels kinés qui viennent en stage dans notre établissement.
Dans les étages :
La CFDT rappelle le problème des lits électriques défectueux, ce qui complique le travail des équipes. La Direction indique que 5 nouveaux lits par étage vont bientôt arriver. Ceux-ci ont pu être commandés sur l’enveloppe de 87 000 euros attribuée par le gouvernement (CLACT).
La CFDT se questionne sur la rénovation des chambres qui devait être faites au fil de l’eau, dès qu’un patient quittait le service. Où en est-on ?
La Direction indique qu’actuellement cela n’est plus possible car les agents des services techniques sont forts occupés et qu’ils priorisent ALMA où 4 à 5 chambres sont en cours de réfection.
Au total pour la CFDT, un rafraichissement est nécessaire et indispensable dans tous les étages de ce bâtiment, voire un plan de rénovation complet.
La Direction admet qu’il faudrait une rénovation complète du bâtiment et qu’elle est dans l’attente d’un rapport de sécurité sur le plan technique (plomberie, menuiserie, électricité).
Hormis la toiture.
Structurellement ce bâtiment peut être rénové.
- Schéma d’organisation de la sécurité incendie : M MARTEL et M COLLIN
La Direction rappelle que lors de la dernière visite sécurité incendie, il nous a été notifié qu’il est obligatoire d’avoir 24h/24 la présence dans l’établissement d’un personnel SSIAP, ainsi que de 2 personnels désignés et formés.
Un état des lieux de notre fonctionnement et de ce qui va devoir être mis en place a donc été réalisé. Toutes ces procédures sont expliquées et détaillées dans un document transmis aux membres du CHSCT. Il explique que ce document a été travaillé avec M KOPYLA qui connait très bien la réglementation, et avec notre préventionniste (officier du SDIS).
Le cas particulier du standard est évoqué : la fiche d’intervention pour ce service a été revue afin de faciliter le travail des équipes du standard, surtout les remplaçants.
La CFDT demande s’il existe une fiche récapitulative pour les agents du standard, mise en évidence et non dans un classeur qu’il faut sortir en cas d’alarme, car la situation peut être extrêmement stressant quand une alarme se met à sonner, surtout pour les remplaçants ponctuels.
Selon la Direction, il existe une vingtaine de SSIAP formés sur l’hôpital et les formations se poursuivent, afin de garantir cette présence 24h/24.
Prochaine commission de sécurité début 2021.
En résumé :
20h/6h40 : SSIAP (veilleur de nuit)
6h40/8h : conducteur SMUR
8h/16h30 : ensemble de l’équipe technique qui a été formée SSIAP.
16h30/20h : conducteur SMUR.
Dimanche et jours fériés 6h/20h conducteur SMUR et 20h/6h40 équipe SSIAP actuelle.
La Direction garantit ainsi la présence en permanence d’un SSIAP sur la structure.
M KOPYLA (CFDT) a bien regardé ce document et après relecture et correction, il nous fait part de son expertise. Il note quelques failles dans ce dispositif et dans la formation des agents.
La Direction rappelle que la formation est obligatoire et que les agents doivent s’y tenir. C’est inscrit dans leur planning. De plus, un rappel sera fait en réunion cadre : il n’est pas entendable que les agents refusent de se rendre à cette formation, qui doit être effectuée sur leur temps de travail.
La CFDT explique que c’est ici la politique de remplacement qui est en jeu. Si les agents ne sont pas correctement remplacés à leur poste de travail, les formations ne peuvent pas se faire sereinement.
La Direction s’engage à améliorer la situation sur ce point.
La CFDT demande à ce qu’une fiche réflexe spécifique soit créée pour la nuit. En effet, selon les statistiques, c’est la nuit qu’arrivent les incendies et là, nous rencontrons une difficulté majeure : 1 SSIAP sera présent et ce sera la seule personne en capacité, de par sa formation, d’organiser les secours dans un temps très court (de 10 à 15 min). C’est pour cela que ce poste doit être absolument conservé.
La CFDT demande également à ce que dans le cadre des formations, dans le mois suivant la rentrée, les L1 de l’IFSI et l’IFAS soient formés. C’est une obligation réglementaire, car ils sont envoyés quelques mois plus tard dans les services de soins.
- COVID 19
La Direction fait un point sur la situation actuelle.
La mise en place du Drive a permis à notre CH d’être réactif sur les tests.
Le laboratoire a su s’adapter (surtout lors de l’afflux de patients mineurs).
La CFDT soulève un problème majeur sur le Drive : avec le mauvais temps et le froid qui arrivent, l’emplacement du Drive n’est plus aussi adéquat pour le personnel. Ce Drive qui au dé part n’avait qu’une vocation temporaire est amené à devoir durer et qu’il n’est plus possible aujourd’hui de laisser nos agents dehors pendant plusieurs heures. Ce ne sont pas des conditions de travail acceptables.
La Direction explique avoir cherché au sein de notre établissement, un local adapté, mais à ce jour, rien ne semble convenir. Il a un temps été envisagée d’utiliser la salle de BERNARDIN, mais cela n’est pas possible car certains patients de cet EHPAD déambulent et cela mettrait en danger l’ensemble des résidents.
La CFDT s’interroge sur l’espace nécessaire pour pouvoir installer ce centre de prélèvement.
Après quelques échanges, la CFDT propose à la Direction d’utiliser le bâtiment du local syndical, dont une partie est inoccupée.
La Direction remercie la CFDT pour cette proposition qui sera attentivement étudiée.
FO ne semble pas emballé par cette idée (lors de l’instance suivante, FO nous fera part de son opposition à ce projet).
- Point sur les EPI :
Les préconisations nationales sont d’avoir 3 semaines de stock.
La Direction nous assure qu’aucune pénurie de matériel de protection n’est à prévoir pour le moment.
Notre CH possède, hormis les gants, largement les 3 semaines de stock recommandé.
Concernant les gants : la situation est extrêmement tendue. Nous avons une dotation mensuelle imposée par notre fournisseur, qui se base sur l’ensemble de notre consommation précédente. Le point a été fait avec le magasin. Avec une utilisation maitrisée, il n’y aura pas de rupture. Nous remplissons chaque semaine un retour de consommation à destination de l’ARS et de la DGOS, et si nous passons en dessous des 3 semaines de stock, l’état intervient.
La Direction rappel les règles d’utilisation des masques : ils doivent être porté dans tous les lieux clos.
La CFDT demande si les masques en tissu sont autorisés dans les services ou même pour les secrétaires.
La Direction répond qu’au sein du CH, seul le masque chirurgical doit être porté et non les masques tissus, surtout en cas de contact avec les patients.
La CFDT demande s’il est possible d’équiper les bureaux d’accueil du laboratoire de plexiglass, afin de protéger les secrétaires qui reçoivent des patients. L’agencement de cet accueil favorise l’appui des patients sur la banque d’accueil et donc le risque de contact.
La CFDT demande à étendre cette demande à l’ensemble des secrétariats, dans la limite de la demande des secrétaires concernées.
La Direction s’engage à équiper en priorité le laboratoire et faire le tour des postes encore à équiper (surtout en fonction du stock de plexiglass).
La CFDT ajoute une demande de l’équipe du standard : le plexiglass qui a été installé peut-il rester de façon pérenne ? En effet, les personnels du standard sont très satisfaits de ce dispositif. Cela les protège des contaminations (Covid, Grippe et autres), mais aussi du bruit et des courants d’air.
La CFDT revient sur une note de service que la direction a fait paraitre il y a peu de temps sur la distanciation physique pendant les temps de pause : il n’est pas toujours possible de l’appliquer lors de la pause repas, car nos salles de pause sont trop petites et il n’est pas toujours possible d’étaler les heures de repas dans les services.
La Direction dit que les personnels peuvent aller soit à ALMA au self pour y prendre les repas soit à la Sansonnette et encourage le personnel à utiliser ces 2 alternatives.
La CFDT rappelle que selon les postes et les services, il n’est pas toujours possible de choisir cette solution pour de multiples raison.
- Laboratoire :
La CFDT demande s’il est possible d’installer un abri externe pour les patients qui sont parfois contraints d’attendre devant le laboratoire. Elle propose de réutiliser la tente actuellement en place pour le Drive, une fois que celui-ci aura changé de lieu.
La Direction ne trouve pas cela pertinent car les externes n’attendant pas longtemps.
- Bilan social : Mme BEAUMONT
En résumé :
Evolution des effectifs : en augmentation de 1,24 % ETP pour le personnel non médical (PNM).
Personnel médical : en diminution de 2,08 ETP entre 2018 et 2019 (PM).
Effectif 781 ETP pour les PNM et PM.
L’âge moyen est de 41,58 ans pour le PNM (51.3 ans pour le PM).
Masse salariale PNM +2,30 % et PM +0,42 %.
Absentéisme PNM : 7,09 % et PM : 1,97 % soit une moyenne 6,77 %
17 départs à la retraite en 2019.
CET partiellement provisionné, PNM 3877 jours et PM 107 jours, soit 4950 jours.
Gestion des compétences : 1 réussite en concours et 1 refus.
Report du budget formation non utilisé sur l’année N+1.
Dialogue Social :
86.13 % des heures octroyées par rapport au crédit global utilisé.
114.58 heures de grève déclarées
5 réunions de dialogue social, 5 CTE, 5 CHSCT.
Santé au travail :113 AT. 2161 jours d’arrêt de travail, avec un taux de fréquence de 46.38.
Taux de personnels handicapés 3.03 % et on devrait être à 6 %. Nous sommes donc imposés sur le delta.
La CFDT explique que cela vient possiblement d’un problème de communication : les agents ne veulent pas être stigmatisé.
La CFDT déplore à nouveau de ne pas avoir l’effectif en personnes réelles, mais en ETP. La CFDT demande une nouvelle fois à avoir le bilan social en nombre de personnes physiques et non en ETP : ce document est un document SOCIAL et non un bilan comptable.
La Direction assure que cela pourrait se faire sans problème.
La CFDT fait part de son inquiétude quant à notre pyramide des âges : il devient difficile de recruter de jeunes agents.
- Modalités de mise en place d’une commission des agents en difficulté : Mme BEAUMONT
La Direction explique vouloir mettre en place une Commission de suivi des agents en difficulté.
La CFDT confirme que c’est une demande qu’elle formule de longue date, et qu’elle est très satisfaite de cette proposition.
Le but est de mettre en place une commission pluridisciplinaire : il faut trouver une réponse adaptée à chaque agent afin de faciliter le retour à l’emploi.
La composition du groupe sera probablement : DRH, DSSI, Directrice du pôle gériatrique si l’agent dépend de ce secteur, cadres supérieurs et cadres concernés, médecin du travail, infirmière de santé au travail, psychologue du travail, service RH, responsable de formation, CAP Emploi, qui est d’accord pour agir sur ce genre de problème (mais pas le mercredi !!!) et les membres du CHSCT
Prévision de 1 réunion par mois pour étudier les dossiers en cours ou au moins tous les 2 mois.
La Direction souhaite une mise en place rapide et la CFDT est tout à fait d’accord.
- Mise en place d’un groupe de travail sur les violences institutionnelles : Mme PALIER
Conjointement avec le service de santé au travail, il est envisagé de mettre en place un groupe de travail sur les violences institutionnelles intra hospitalières. Pour cela, un appel à candidature sera fait. Il faudra ensuite définir le nombre de personnes à inclure dans ce groupe de travail.
La Direction souhaite que ce groupe de travail puisse débuter avant la fin de l’année et aimerait que l’un des membres du CHSCT en fasse partie.
La CFDT est tout à fait d’accord et répond présente, car ce point aussi est une demande longue date pour la CFDT. Nous l’assurons de notre présence.
- Projet social : Mme BEAUMONT
Le projet n’est pas reparti pour le moment. La Direction a dû mettre ce projet en attente en raison des conditions sanitaires.
Ce point sera revu prochainement.
- Procédure d’analyse des AT : Mme GOUDAL
Mme GOUDAL rappelle qu’il s’agit d’un travail en commun avec Mme JOUNOT (CFDT). Ce travail repose essentiellement sur une étude de poste, car elle n’est pas formée à l’arbre des causes. Il ne s’agit donc pas d’une analyse d’AT à proprement parler.
A chaque Accident de Travail, une étude est réalisée.
Il a été choisi de travailler essentiellement sur les risques physiques et les AT liés aux TMS, puisque ce sont les risques les plus fréquents au sein de notre structure.
Lors de la dernière analyse d’AT, les conclusions ont été les suivantes : favoriser le travail en binôme, mettre en place les bonnes pratiques et postures apprises lors de la formation professionnelle, demander le passage d’un professionnel référent.
La CFDT demande à ce que les cadres soient associés à cette sensibilisation aux TMS.
La CFDT rappelle que le nombre de draps de glisse au sein de notre structure est insuffisant.
La Direction s’engage à réaliser un état des lieux du stock et à effectuer une commande si nécessaire.
La CFDT fait remarquer que beaucoup d’AT surviennent lors du manque de personnel et que la prévention serait moins couteuse que les AT, pour les agents comme pour le CH.
- Point sur les travaux : M MARTEL
Essentiellement, il est question de la construction du nouvel EHPAD ST JOSEPH : la maçonnerie avance très bien et devrait être terminée fin octobre, ensuite démarre le second œuvre avec la réalisation de la chambre témoin, qui sert de base pour les le reste des locaux. Elle sera livrée dans un quinzaine de jours. Les personnels seront alors invités à la visiter et pourront faire leurs remarques afin de caler les interventions futures.
Les équipes techniques sont invités à venir voir les installations au fil de l’avance du chantier et de pouvoir discuter avec les installateurs.
En ce qui concerne l’hôpital :
Au niveau des urgences : installation d’un lave bassin, pas de gros travaux à proprement dit, mais du réagencement.
Réaménagement d’un vestiaire au lieu du bloc obstétrical : suite à une proposition de la CFDT, une étude est faite pour transférer le vestiaire du pool dans l’ancien bloc obstétrical. Par crainte de présence d’amiante, une analyse a été faite : elle est négative. L’équipe technique travaille sur un plan d’aménagement qui sera communiqué au CHSCT avant la prochaine instance afin de pouvoir finaliser ce projet avant la fin de l’année.
La CFDT demande si le personnel a été mis au courant, car il ne faudrait pas les oublier, ils peuvent apporter des réflexions auxquelles nous n’aurions pas pensé.
La Direction préfère attendre que le plan soit prêt afin de leur présenter un projet défini.
Parking (trous) :
Quelques rafistolages ont été réalisés.
Les trous devaient être comblés lors de la réalisation du busage de la rivière à l’entrée Bd des BERCAGNES, mais après chiffrage le coût est de 37 000 €. Pour le moment, nous n’avons pas le budget.
La Direction a demandé un nouveau chiffrage uniquement pour le rebouchage.
Signalétique :
La Direction fait son mea culpa, encore une fois, elle doit réactiver le groupe.
La CFDT s’engage à rappeler ses engagements à la Direction.
La CFDT questionne la Direction sur le projet de création d’un local à vélo sécurisé : en cours de réflexion.
La CFDT s’interroge à nouveau sur les travaux qui devaient être réalisés dans le bâtiment d’addictologie : tous les travaux ne sont pas réalisés, notamment la sonnette d’entrée et le comblement du paillasson.
- Charte du télétravail : Mme BEAUMONT
Suite aux évènement COVID, la Direction a souhaité mettre en place une charte télétravail.
Pour la CFDT, ce document parait correct, mais elle souhaite encore quelques jours pour terminer la relecture de ce document et le valider.
POINTS CFDT :
- Radio et bloc :
La CFDT souhaite attirer l’attention de la Direction sur l’entretient des tabliers de radio protection, dont les systèmes d’attache sont défectueux. Les scratchs sont usés.
Selon les agents de notre lingerie, cela ne se répare pas, car il faudrait une machine spéciale.
La Direction explique qu’elle a déjà été alerter sur ce point par le personnel du bloc. Il a été demandé à ce qu’un état des lieux soit fait, ce qui n’est toujours pas le cas à ce jour.
La CFDT ajoute qu’au bloc, il manque les caches thyroïdes et les lunettes de protection.
- CSG :
La CFDT alerte une nouvelle fois la Direction sur la souffrance de l’équipe du CSG. L’attitude l’un des médecins n’arrange pas la situation.
La Direction assure que Mme HARDEL, psychologue du travail, passe régulièrement dans ce service et qu’elle essaye de trouver des pistes d’amélioration. L’un des moyens utilisé est la rencontre individuelle de l’ensemble du personnel de ce service et la mise en place d’un questionnaire de travail identique pour tous les agents.
La restitution sera collective.
- Archives :
La CFDT alerte à nouveau sur la situation préoccupante de ce service. En effet, malgré le nombre d’agents qui travaillent dans ce service, il manque toujours une personne pour sortir les dossiers. Plusieurs agents ne sont présents que sur un temps très court. Il n’y a finalement que 2 agents pour préparer l’ensemble des dossiers de consultation pour tout notre CH. En cas de congés, l’un des agents se retrouvent seul à devoir sortir tous les dossiers.
Au fil des années, ce service a vu son effectif décroitre de façon constante. Les conditions de travail se sont donc fortement dégradées.
- Lingerie :
La CFDT revient encore une fois sur le manque de linge dans les services ainsi que le non-retour des uniformes.
La Direction dit être consciente de ce problème sur lequel elle travaille actuellement. Les problèmes rencontrés ne sont pas dû à un manque de linge, mais un problème de gestion qui ne se règle pas facilement.
Une rencontre avec les différents cadres des services a eu lieu avec la responsable de la lingerie de BAYEUX et le Dr HERLUISON PETIT.
Cette réunion est une étape supplémentaire. Il s’en dégage des pistes : on voit bien que les dotations ne correspondent plus aux besoins réels : elles sont sous estimées. Il semble indispensable de les réévaluer.
La Direction explique que le manque d’effectif est aussi sur le point de se résoudre avec le retour d’un agent.
Le Dr HERLUISON PETIT rappelle que le linge qui part de FALAISE le lundi ne revient qu’une semaine plus tard, il est donc nécessaire d’adapter les dotations en tenant compte de ces délais.
De plus, le weekend, il sera remis en place un système d’armoires tampons.
La CFDT demande si la Direction a réfléchi au problème de l’absence d’encadrement pour ce service, dont il avait été question lors de la précédente visite de service. Pour le moment, il n’y a toujours pas de piste sur ce point.
- Bernardin :
Toujours les mêmes problématiques de plannings (changements de planning intempestifs et répétitifs, horaires Z/A, rappels, plannings non validés et arrêtés). Malgré les propos diffamatoires de M ANQUETIL, plannings à l’appui.
Les plannings de cet été surtout en juillet ont été refait 3 fois et les personnes en congés ont vu leur planning modifié pendant leur absence sans en être prévenues.
Au 1er étage, le travail est de plus en plus difficile en raison de la dégradation de l’état des patients. Les agents ont de plus en plus de toilettes lourdes et de patients en fauteuil.
La CFDT explique que les équipes de Bernardin sont épuisées et découragées. Elles attendent beaucoup du changement de cadre.
La CFDT ajoute que suite au courrier qu’elle a adressé à la Direction cet été, les équipes ont eu un retour très désagréable de la part de M ANQUETIL, ce qui n’est pas acceptable.
La Direction s’engage à revoir les plannings et les problèmes qui se sont posés avec les représentantes CFDT.
- Questions diverses :
– La CFDT demande s’il est prévu une souplesse pour les CA non pris avant la fin de l’année. En raison du COVID (arrêts « quatorzaine et vulnérabilité »), certains agents ont un compteur élevé. Peut-on garder des congés sur les 2 premiers mois de l’année si difficultés pour les solder ?
La Direction répond qu’elle essaye toujours d’avoir un peu de souplesse sur ce point. Cette année encore, il sera accordé un délai aux agents qui ont des compteurs important. Cela sera étudié au cas par cas.
– La CFDT demande s’il est possible de revoir la procédure et le suivi des agents en détresse au sein de notre CH (ex : détection du risque suicidaire). La Direction propose de revoir ce point lors des groupes de travail sur les violences, qui va se mettre en place.
POINTS FO
- EHPAD St JOSEPH
Les agents souhaitent rencontrer Mme SAGE afin d’échanger avec elle sur les conditions de travail post Covid.
Mme SAGE explique qu’elle préfère organiser une réunion avec les cadres.
AUTRE
La Direction demande un avis aux membres du CHSCT : doit-on maintenir « l’arbre de Noël » qui est habituellement organiser au sein de notre structure, compte tenu des conditions sanitaires actuelles ?
Les membres du CHSCT répondent que l’annulation ne les choquent pas, il parait peu pertinent d’organiser ce genre de rassemblement, encore moins au sein d’une EHPAD.
FIN du CHSCT.
CFDT CH FALAISE 