CHSCT

Le CHSCT, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

MISSIONS du CHSCT:

Contribuer à la protection des salariés de l’établissement et de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires. Il est obligatoire pour les établissements de 50 salariés et plus.

ROLE du CHSCT:

Il peut effectuer des enquêtes suite à des accidents de service ou des incidents répétés, saisir l’inspecteur du travail. Il recherche des mesures préventives dans toutes les situations d’urgence et de gravité.

Il est consulté :

sur les documents se rattachant à sa mission (ex : le règlement intérieur) ;
sur toute décision d’aménagement important modifiant l’hygiène, la sécurité ou les conditions de travail ;
sur toute transformation et aménagement des postes de travail ; sur toute modification des horaires et normes de sécurité.

Il fixe des missions à ses membres (enquêtes) et peut user de son droit de retrait en cas de danger grave et imminent.

COMPOSITION:

Membres votants : le directeur/président, les représentants du personnel non médical, les représentants du personnel médical),

Membres consultatifs : médecin du travail, responsable des services économiques, représentant des services techniques, un référent chargé de l’enseignement en hygiène, un cadre de santé, l’inspecteur du travail, un agent des services de prévention de la sécurité sociale et tout autre expert.

FONCTIONNEMENT:

Réunion au moins tous les trimestres sur convocation du président, après tout accident ou à la demande motivée de deux représentants du personnel (les représentants des salariés bénéficient d’un crédit d’heures mensuelles nécessaires à leur mission, au CH Falaise : 15 heures).

QUI SONT LES MEMBRES DU PERSONNEL QUI SIEGENT EN CHSCT?

Ce sont des représentants désignés par les organisations syndicales représentées dans l’établissement.

La répartition des sièges se fait proportionnellement au nombre de voix recueillies par chacune de ces organisations aux élections du Comité Technique d’Etablissement.

Localement, les membres du CHSCT nommés par la section CFDT sont :

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