Compte Epargne Temps (CET)

Le Compte Epargne Temps (CET) permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu’il y a affectées. Les conditions d’utilisation des droits acquis par le salarié sont précisées par la convention ou l’accord prévoyant l’ouverture du CET.

La mise en place d’un CET dans l’entreprise n’est pas obligatoire. Lorsqu’il est mis en place, les dispositions du CET sont fixées par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement (ou, à défaut, par convention ou un accord de branche).

Le salarié n’est pas obligé de l’utiliser. Il y affecte des droits s’il le souhaite.

Le salarié peut, à sa convenance, affecter sur son CET des droits issus :

de la 5^e semaine de congés annuels,
de congés supplémentaires pour fractionnement ou issus de droits conventionnels,
de périodes de repos non pris (exemple : journées de RTT),
de rémunérations diverses.

L’employeur peut affecter sur le CET les heures accomplies au-delà de la durée collective (exemple : heures supplémentaires) par le salarié.

Ces droits sont affectés sur le CET à des conditions et limites fixées par la convention ou l’accord.

Les conditions d’utilisation du CET sont librement définies par la convention ou l’accord.

Le salarié peut, à sa demande et en accord avec son employeur, utiliser son CET pour compléter sa rémunération ou pour cesser de manière progressive son activité.

Des jours de congés peuvent être convertis sous forme de complément de rémunération si le salarié a affecté des jours de congés au-delà des 5 semaines de congés annuels.

NOUVEAU : suite aux accords du Ségur de la Santé signés le 13 juillet 2020, la monétisation du CET va être revalorisé très prochainement :

LA REVALORISATION DU CET !

Après d’âpres négociations lors des CSFPH et du Ségur, la Fédération CFDT Santé-Sociaux a obtenu, pour la Fonction Publique Hospitalière, l’alignement des mesures du CET à l’identique des autres Fonctions Publiques :
➢ Le seuil de monétisation des jours épargnés est abaissé à 15 jours au lieu de 20,
➢ L’indemnisation d’un jour de CET pour la catégorie C est augmentée à 75 euros,
➢ L’indemnisation d’un jour de CET pour la catégorie B est augmentée à 90 euros,
➢ L’indemnisation d’un jour de CET pour la catégorie A est augmentée à 135 euros.