CAP

 

LA  CAP : DE QUOI S’AGIT-IL ?

La  CAP ou Commission Administrative Paritaire, est une instance consultative qui rend des avis sur les questions d’ordre individuel concernant la carrière des agents de l’établissement (mutations, promotions, titularisations, demande de temps partiel, …). C’est une instance de représentation et de dialogue pour les agents titulaires, qui examine les situations individuelles.

Les CAP peuvent éventuellement se réunir en formation disciplinaire.

Les décisions de la CAP n’ont qu’un caractère consultatif auprès de la direction.

Les CAP sont constituées au sein de l’établissement si les effectifs sont suffisants pour un même corps de métier. Dans le cas contraire, il y a les CAP départementales.

Au CH de FALAISE, il y a 8 CAP qui siègent en fonction de la catégorie des agents (A, B ou C). Les représentants élus aux CAP sont d’un niveau hiérarchique égal ou supérieur à ceux dont la situation est examinée.

Les dates des prochaines CAP du mois de Juin ne nous ont pas encore été communiquées. Nous vous les donnerons dès que nous en aurons connaissance.