CAP

LA  CAP : DE QUOI S’AGIT-IL ?

La  CAP ou Commission Administrative Paritaire, est une instance consultative qui rend des avis sur les questions d’ordre individuel concernant la carrière des agents de l’établissement (mutations, promotions, titularisations, demande de temps partiel, …). C’est une instance de représentation et de dialogue pour les agents titulaires, qui examine les situations individuelles.

Les CAP peuvent éventuellement se réunir en formation disciplinaire.

Les décisions de la CAP n’ont qu’un caractère consultatif auprès de la direction.

Les CAP sont constituées au sein de l’établissement si les effectifs sont suffisants pour un même corps de métier. Dans le cas contraire, il y a les CAP départementales.

Au CH de FALAISE, il y a 8 CAP qui siègent en fonction de la catégorie des agents (A, B ou C). Les représentants élus aux CAP sont d’un niveau hiérarchique égal ou supérieur à ceux dont la situation est examinée.

Le nouveau Président des CAPL est M MAUNOURY Hervé, en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance, il a choisi de prendre ce poste.

Suite à la loi de transformation de la Fonction Publique, les prérogatives des 2lus siégeant au CAPL vont bientôt changées. Les avancements de grade et d’échelon seront automatiques et les CAPL ne se réuniront probablement que lors d’un Conseil de discipline.

Vos représentants CFDT au CAPL sont :

TITULAIRES SUPPLEANTS
CAP N°2 MERIAU Bruno LE GUENNEC Anaïs
CAP N°4 BLOUIN Bernard CRESSON Laurent
CAP N°5 SOBOL BARDOUX Marie

CHAUVET Béatrice

DUPONT Christine

BAZIN Monique

CAP N°6 VELANOVSKI Karine JURASCHEK Stéphanie
CAP N°7 LALOI Philippe

JEHANNE Philippe

VICTOIRE Sandrine

BOUCTOT Sébastien

CAP N°8 BOTHET-LHERMENIER Sandra

DEBOISNE véronique

BOURDON Thomas
ESNAULT Anne-Marie
CAP N°9 JOUNOT Ana

BOUGAULT Guylaine

BON Bénédicte

DESFONTAINES Nathalie

Les prochaines CAPL se tiendront le vendredi 4 décembre 2020 (report de la CAPL du 24/09/2020 : attente du doublement des ratios suite au Ségur de la Santé).